FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

Ex-Ignotis , avocat au barreau du Val de Marne INTIMÉ Maître [D] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Abaque XL services demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marie-Hélène

, avocat au barreau de [Localité 4] Sa Banque Cic Est [Adresse 5] Représentée par Me Antoine Le Gentil, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 27 Février 2019 tenue par Hélène

La Cour était composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Hélène GIAMI, Conseiller

12 Décembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 janvier 2023 Date de mise à disposition : 04 avril 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

clôture : 18 Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 mai 2024 Date de mise à disposition : 01 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

Copie exécutoire délivrée le : 11/07/24 à : - Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me Hélène

RG 22/05140 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBH [N] [V] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS Me Hélène

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène

représentés par Me Marie Hélène I..., avocat au barreau de Douai assistés de Me Kathia J..., avocat au barreau de Lille SA Société générale prise en la personne de ses représentants

barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur [G] [P] demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie-Hélène

l'audience de Florence AMSLER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2019 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène

au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 343 163 770 Représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 250, Ayant pour avocat plaidant Me Hélène

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Hélène

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2023, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé

INTIMEE : S.N.C. [1] N° SIRET : 400 33 2 0 78 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Séverine ARTIERES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hélène

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Hélène