Ce recueil précise la nature des arbres de haute futaie: «'les arbres de haute tige selon leur essence et selon leur développement naturel, le mûrier, l'olivier, le cerisier, le figuier, l'amandier par

Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas CAMBOLAS FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [Y] [M] (escrimeuse de haut

[A] à hauteur de 50 % ; - dire et juger que la police de la MAF s'appliquera dans les limites et les conditions de la police qui contient notamment une franchise opposable aux tiers lésés ; A titre

[P] [H] et Mme [Y] [R], leurs vendeurs, en garantie des vices cachés de la maison à usage d'habitation acquise suivant acte reçu le 24 février 2011, les demandeurs se plaignant de désordres affectant la

Ordonnance N°399 N° RG 26/00424 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5RE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 mai 2026 [F] C/ [K] DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL

[M] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et

N° RG 26/04191 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5KA Nom du ressortissant : [S] [H] [H] C/ LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] (HAUTE-SAVOIE

Ordonnance N°505 N° RG 26/00535 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6M6 Recours c/ déci TJ Nîmes 29 mai 2026 [C] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL

[X] est propriétaire de la maison indivise sise à [Localité 9] à hauteur de 80%, - dit que M.

Leur fond est en partie clos par une haie de cyprès plantée par leur vendeur en 1979. M. [O] a acquis, en 2003, la parcelle voisine sur laquelle il a fait édifier une maison d'habitation.

Didier Z... et son épouse Mme Michèle A... à ramener la hauteur du mur de séparation avec la parcelle des époux X..., édifié sur leur parcelle, à la hauteur de 1, 20 mètre, - débouté M.

[R] [M] un bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel initial de 405,08 euros, outre 155,55 euros mensuels au titre de la provision sur charges.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société [Adresse 4] (la société Stim) a édifié une maison d'habitation à [Localité 4] (77). L'ouvrage a été réceptionné le 16 août 1996.

2025 par le tribunal judiciaire de Nice (n° RG 22/01488 et minute n°25/434) affecté d'une omission de statuer par la mention suivante : 'Condamne la S.A Allianz Iard, en sa qualité d'assureur habitation

Par arrêté du préfet de la Haute-Garonne pris le 10 juillet 2025, qui lui a été notifié le 11 juillet 2025 à 10 heures 02, il a été placé en rétention administrative.

[R] [A] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 3].

Sur le montant de la garantie La SA Banque CIC EST expose qu'elle a obtenu la garantie de Bpifrance à hauteur de 50% de la créance. En outre, M.

Sur les préjudices de jouissance du local d'habitation et commerciaux de Mme [P] : Les locaux d'habitation et de commerce ont été qualifiés par l'expert d'impropres à leur destination, en raison de

d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance (à hauteur