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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
CRCAM SUD MÉDITERRANÉE en date du 25 Janvier 2008, dirigéec/Monsieur Denis X
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24 février 2009
Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 30 rue Pierre Bretonneau, BP 243 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me CODERCH HERRE
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20 avril 2012
APPELANTE : Mademoiselle X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Hervé BOUCHEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE.
4eme Chambre Section 1
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7 octobre 2022
B&M ASSOCIES 'BRASSERIE DU VIGAN' [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique LAURENT de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ALBI substituée par Me Hervé FOURNIE de la SCP FOURNIE
1ere Chambre sect.Civile
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10 mai 2022
SEDAN GODART Représentant : Me Hervé DUPUIS de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES S.C.I.
Pôle 1 - Chambre 11
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2 août 2025
[J] [M] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 1] de nationalité Malienne ayant pour conseil en première instance, Me Hervé Boukobza, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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1 avril 2025
APAVE SUDEUROPE Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY
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24 octobre 2006
COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES Expédition + grosse à :Maître Hervé Y...
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16 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Mai 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
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25 avril 2016
APPELANT Monsieur Hervé X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Serge CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître GONCALVES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
CHAMBRE DES REFERES
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18 août 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Hervé
DBVJ-V-B7G-M2DF ----------------------- S.A.S. INVELACc/S.E
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8 septembre 2022
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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17 janvier 2025
-------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé
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2 mars 2006
Hervé né le 26 avril 1962 à SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE Fils de Jean-Pierre et de Christiane Y... de nationalité française Agent de sécurité Ayant pour avocat Maître HERRERA 21, rue Grand-Pont-76000 ROUEN
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19 novembre 2007
barreau de PARIS, toque : P 423 Demandeur au recours, contre une décision en date du 12 septembre 2006 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur Hervé
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6 février 2008
C / Hervé Z...
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20 décembre 2007
COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00181 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
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31 mars 2011
assigné le 06 janvier 2011 à l'étude, réassigné le 07 février 2011 à l'étude, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mars 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat
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14 avril 2011
LEDIEUX, avocats au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11823 du 30/ 11/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Mars 2011, tenue par Hervé
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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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26 mai 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13149 du 18/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Avril 2011, tenue par Hervé
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