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2 243 résultats pour « Jean- Patrick SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5be

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

d'Arrêt d'Arras, ... 62000 ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 4786 du 19/ 05/ 2009 représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean

Source officielle

Page 38 sur 113

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Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Créations

SAINT SIXTE MULTISERVICES, BEGUE, Jean Patrick

SIREN 929162360Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/06/2024

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Radiations

CORDONNERIE SAINT JEAN, REQUENA, Christian Jean-Patrick

SIREN 531203008Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

17/04/2024

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Modifications diverses

RIVES DE SAINTONGE / ZEN SENSATIONS, MILER, Jean-Patrick

SIREN 399736537Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

29/03/2023

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Modifications diverses

SAINT MAC., KOHR, Aurélien, Jean, Patrick

SIREN 912843620Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

25/08/2022

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Ventes et cessions

OPTIQUE SAINT JACQUES BOËREAU, POITRINEAU, Patrick Jean

SIREN 913836235Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/06/2022 enregistré au spfe de clermont ferrand le 01/07/2022 sous le numéro DOSSIER 2022 00081433 Référence 6304P01 2022 A 03173 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Rue du Général Cremere 92700 Colombes

12/07/2022

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CA

1ère ch. civile

64a660aabbd03a05db965499

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

d'Evreux du 4 janvier 2022 APPELANT : Mme LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE [Localité 6] prise en sa qualité de représentante de l'Etat français [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89761

Appel

24 juillet 2007

24 juillet 2007

Patrick DESMURE, président de chambre, M. Jean-Luc MARTIN, conseiller, M. Guy POILANE, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CABINET PATRICK RATTE - S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f8

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2008, Rédigé par Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président et Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be58

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8784d

Appel

18 février 2005

18 février 2005

A... et la société Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français (MACSF), a déclaré le docteur A... responsable du préjudice subi par les ayants droits de Jean-Christophe Y..., a mis le docteur C...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91efd

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DE SAINT DENIS en date du 04 MARS 2014 suivant déclaration

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Alain Xc/Monsieur Benoît Y

6253c9a7bd3db21cbdd88f03

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Mojgan NAZERI loco Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au Barreau de Bordeaux, Appelant d'un jugement rendu le 14

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

654b37cf56298f8318387c02

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d88f

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de Société MINKOWSKI BOY ORGANISATION ...

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CA

Chambre Sociale

62cd0f25e91c8e9fcf07136d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6287333fc1d4e9057d612f12

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté

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Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddbb

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

No 10/ 02725 AFFAIRE : Patricia X... C/ S. N. C.

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CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf263790305ff

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Portalis DBVB-V-B7D-BE2TE [A] [P] [B] [J] épouse [P] C/ SCI ALEXANDRE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie GAMBARELLI Me Patrick

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CA

1re Chambre A

61609a4f54c6ec55cf710198

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Jean Bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [A] [AV] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1948 à [

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e914

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

RG N : 10/ 01134 AFFAIRE : Patricia X... épouse Y... C/ SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT MUTUEL BRIVE ESTAVEL P-L. P/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93138

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

APPELANTE Madame Patricia X... ... ... 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me Anne-Marie AREKIAN-MATHURIN, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 103), substituée par Me Dorothée LIMON-LAMOTTE,

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CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89ddb

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

B ---------------------- RG N : 05 / 01721 -------------------- (jonction avec le RG No06 / 00253) Jean Gaston X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b28f

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

B ---------------------- RG N : 05 / 01721 -------------------- (jonction avec le RG No06 / 00253) Jean Gaston X...

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