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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8f
13 avril 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
6253cbd1bd3db21cbdd8e5de
6 septembre 2011
Gilles Y..., Bénédicte de Z..., Christophe A..., Stéphane G..., Yan B...- C..., Lionel D..., Clyve H..., Jean-Philippe I..., Anne-Marie X..., François J..., Alain E..., Lionel F... et Lionel K..., a)
6253ccbebd3db21cbdd91231
6 mars 2014
Et attendu que la société débitrice, qui a mis en vente son fonds de commerce en juin 2013, ne justifie d'aucun acquéreur potentiel.
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e1
8 juin 2011
PARIS 08 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des
2e chambre sociale
6347ac4129ffd2adfff4f33a
12 octobre 2022
[M] [P] était sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SARL Philippe Vediaud Publicité à verser à M.
1re Chambre A
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15 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
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2 juin 2015
Philippe X... Mme Francoise X... épouse A...
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14 décembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253cd6dbd3db21cbdd9352b
27 septembre 2016
Jean Christophe X... Ayant droit de M. Jean-Baptiste X...
Chambre 1-8
626a2f0071469e057d7899c0
27 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
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5 juillet 2011
Signée par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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2 août 2011
HERALD, Premier Président, assisté de Madame Marie-Jeanne ORSINI, lors des débats et du prononcé, DEMANDERESSES : Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS
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14 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Noël X...
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10 avril 2024
6253cbeabd3db21cbdd8e9fc
Y... ... ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR : En
1re chambre 2e section
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5 septembre 2023
à l'audience publique du 09 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé du rapport.
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9 novembre 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
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26 janvier 2010
DEBATS : A l'audience publique du 20 octobre 2009 devant M.
6253ccfbbd3db21cbdd91e8c
15 janvier 2015
Attendu que l'entreprise débitrice verse aux débats une étude prévisionnelle réalisée par son expert comptable, la société ADC expertise et finance, qui tend à établir l'existence d'une possibilité de
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4 juillet 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame Z... et Madame BOREL A....
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