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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d74
30 novembre 2007
Le 25 juillet 2003, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Douai a réclamé au docteur Anne Y... la somme de 5760 € correspondant à la valeur des actes litigieux.
6253cc68bd3db21cbdd90034
18 décembre 2012
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Surendettement
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3 octobre 2022
Par courriel du 27 juillet 2020, Mme [L] [Y] a informé la cour de la notification de la décision de la commission de surendettement du 12 juillet 2022 tendant à imposer au bénéfice de M.
2ème Chambre
DCA_24VE03183_20260105
5 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6253cc7dbd3db21cbdd903c7
12 mars 2013
X...s'est trouvé en congés du 26 au 31 juillet 2008, puis du 10 au 21 août 2008, soit pendant trois semaines, ce qui lui a laissé une large plage d'activité en juillet et deux semaines d'activité au mois
Pôle 1 - Chambre 11
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26 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages
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24 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages
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23 juillet 2025
2025 , à 16h22 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 22 Juillet 2025, à 18h24, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 22 juillet
6253cc0ebd3db21cbdd8eff0
28 novembre 2011
née le 10 Août 1970 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69190 SAINT-FONS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine MARTINIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
62721980228a02057de6768f
3 mai 2022
ARRET N° 175 DU 03 mai 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/00350 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRJ2 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Madame [J] [S] née le 28 juillet
RETENTIONS
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10 août 2024
matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 30 juillet
3e Chambre A
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27 avril 2017
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.
1ère chambre civile B
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25 janvier 2011
APPELANTE : Mme [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] (Rhône) représentant sa fille mineure Mademoiselle [X] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christian MOREL
Pôle 6 - Chambre 10
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22 juin 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseillère Greffier : Madame Nathalie MOREL
DCA_25VE03114_20260212
12 février 2026
A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00556_20230831
31 août 2023
taux d'incapacité permanente partielle de 6 %, à l'évaluation du préjudice esthétique temporaire et des souffrances endurées, il est fondé à demander la somme de 16 800 euros en application du barème Mornet
6253cbf4bd3db21cbdd8eb92
22 novembre 2011
Le 8 juillet 2008, cette dernière a été victime d'un accident du travail dans le cadre duquel elle s'est coupé l'auriculaire de la main droite, avec section du nerf, du tendon et de l'artère.
6253cc26bd3db21cbdd8f44a
6 mars 2012
le bien fondé de la demande, il est soutenu que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES a contrepassé les deux écritures correspondant à une vente du 26 mars 2010 conformément au contrat monétique
6253ca76bd3db21cbdd8b1a9
31 janvier 2008
Z..., née le 3 janvier 1957 à Papeete, de nationalité française, couturière, demeurant au Motu Temae à Moorea ; 3- Madame Alma Sabrina Z..., née le 17 juillet 1958 à Papeete, de nationalité française,
DCA_25VE00295_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
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CABANEL, NATHALIE, JULIETTE, PIERRETTE, MORET
22/04/2025
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