critiquant ses dispositions relatives à l'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs, de l'incidence professionnelle, du déficit fonctionnel permanent, ainsi que celles relatives aux intérêts majorés

l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs ; -''ordonné à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, agissant pour le compte de la CANSSM-l'assurance maladie des mines, de majorer

1er juillet 2024, la société Aéroports de [Localité 1] demande la confirmation du jugement entrepris sauf à actualiser la somme qui lui a été allouée en fonction de l'évolution de l'indice BT01, à la majorer

société Newmat, - fixer le montant des condamnations ordonnées au bénéfice de Normalu au passif de la société Newmat à hauteur du montant qui sera retenu dans l'arrêt à intervenir dans cette affaire, majoré

Chartres a : - débouté la société Kamser de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - condamné la société Kamser à payer à titre provisionnel la somme de 2 016 euros TTC à la société CFJ majorée

arrêté au 31 décembre 2024 ; autorisé Mme [B] à se libérer de sa dette en réglant chaque mois pendant 36 mois, en plus du loyer courant, une somme minimale de 354 euros, la dernière échéance étant majorée

de 2.119,60 euros le montant des frais dus par la société Horadianses à la Selarl [D] [Y], - condamné la société Horadianse à verser à la Selarl [D] [Y] cette somme globale de 51.119,60 euros HT, majorée

payer la somme restant due de 2.006,78 euros en 20 mensualités de 100 euros, et le solde restant dû à la 21ème échéance, avec durant ce délai de paiement, réduction du taux d'intérêt au taux légal non majoré

6 juillet 2021 rectifiée le 9 juillet 2021, une nouvelle provision de 650.000 euros a été allouée à [X] [H], lequel était représenté par ses parents en qualité de tuteurs depuis son accession à la majorité

Elle soutient que la très grande majorité des témoignages provient de sa voisine de palier qui affirme faussement subir des nuisances sonores en raison de l'usage nocturne de la télévision ou de la radio

En effet, les deux associés restants représentant une majorité suffisante pour acter la nomination de M. [T] [J] en qualité de président. M.

2026, moment où Avec Sa pourra honorer ses engagements ; le tribunal a jugé que la dépendance à Avec.fr rendait le plan impossible, alors que le plan d'Avec.fr (également en appel) est soutenu par la majorité

parfaite libération des lieux ; - condamner Madame [J] à payer aux époux [Y], la somme de 16.299,15 euros au 28 février 2025 ; - dire que les sommes dues aux époux [Y] seront automatiquement majorées

Mme [T] dénie toute responsabilité contractuelle dès lors que seul son ex-mari, M. 

sa demande de communication des documents suivants pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2015 : 1) les factures ou documents relatifs aux buffets du lundi soir pour les réunions du Groupe majorité

[K] [I] à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc la somme de 137 943,47 euros, somme majorée de l'intérêt au taux légal depuis le 4 juillet 2017 - préciser que les intérêts

Elle ajoute que ces manquements l'ont exposée au paiement d'une imposition majorée de près de 22.000 euros qui, si elle en avait été avertie par le notaire, l'aurait conduite à changer de régime fiscal

à compter de la déchéance du terme et jusqu'à son départ effectif des lieux caractérisé par la restitution des clefs au bailleur, une indemnité d'occupation équivalente au montant du loyer courant, majoré

[H] [O] [P] devra être condamné provisionnellement au règlement d'une indemnité d'occupation équivalente au loyer conventionnel majoré des charges jusqu'à la libération effective du logement, outre le

Sur le quantum, elle fait valoir que le taux de base applicable retenu par le premier juge doit être majoré de 190 % en raison de la qualité de cadre de M. [P].