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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle17e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a13
23 juin 2016
23 juin 2016
CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/512 JPM Rôle N° 14/24660 [Q] [F] C/ SA AIR FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624a72a68110eae5b68f36
1 juillet 2014
1 juillet 2014
permettant d'apprécier l'existence de la convention d'arbitrage; Considérant que CCO et SCAMARK entretenaient des relations commerciales portant sur la fabrication par la première de conserves de poissons
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00181_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier, 12 avril et 25 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 mars 2025 et 4 juillet 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleChambre A - Commerciale
634f955bb5afe5adfff28970
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du groupe [V], les charges variables et la marge brute : une déclaration prévisionnelle de marge, faite en cours d'année, afin de déterminer le montant de la prime prévisionnelle à verser au début de
Source officielle1ère Chambre
616258f9a2370d151415ac30
4 février 2014
4 février 2014
Sur la validité de l'avenant du 14 Mars 2007 : Les consorts [W] demandent à la Cour d'annuler l'avenant du 14 Mars 2007 par lequel Monsieur [L] [W] a modifié au bénéfice de Madame [A] la clause bénéficiaire
Source officielle2ème Chambre
62c91ac4f3eafe9fcf075fd7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D'autre part, par contrat du 22 août 2007, le Crédit mutuel a, en vue de financer l'acquisition d'un fonds de commerce de poissonnerie devant être exploité dans cet immeuble, consenti à l'EURL La Mer Denis
Source officielleChambre 4-1
63660aeebb0cef7f74279177
4 novembre 2022
4 novembre 2022
pas prévenus de vos absences nous ne pouvons pallier votre remplacement.
Source officielleChambre 4-1
5fd9f38020a6cd3444914036
25 octobre 2019
25 octobre 2019
Son contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie à compter du 2 mars 2015.
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000b
12 juin 2018
12 juin 2018
Y..., avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Marie-Thérèse D... de HAUTECLOQUE-PONCINS, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, plaidant par Me B... Y... de la SELARL CABINET B...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Dans ces conditions, et alors même qu'il y aurait des poissonneries dans la zone de chalandise, il n'est pas établi que le projet porterait atteinte à l'animation de la vie urbaine. 12.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c8
26 juillet 2001
26 juillet 2001
Voyant B monter les marches, il l'avait pris par l'épaule, soulevé et amené jusqu'à la porte qu'il avait ensuite verrouillée.
Source officielle17e Chambre B
603681e6575dd92527699f39
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ce projet de DGD de l'entreprise fait ressortir une augmentation des travaux de 89 871,98 € HT par rapport au marché.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5ea
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le 13 mars 2018, l'employeur a notifié à M.
Source officielle2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd01a
5 mai 2022
5 mai 2022
[G] rendu sous l'empire du POS de la commune de Samoëns devenu caduc depuis le 27 mars 2017, En conséquence, ' commettre tel expert qu'il lui plaira avec pour mission au regard des nouvelles règles
Source officielleTARIFICATION
65ab714d36bfc00008d68be4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
et plaidant par Mme [T] [G], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, président assisté de Monsieur Thierry HAGEAUX et Monsieur Marc
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce91cdc6046d47308b43
27 mai 2026
27 mai 2026
3 683 euros par mois, ce versement intervenant à la fin de chaque mois d'interruption de la circulation des eaux dans le canal ; - dit que l'entretien de la [Adresse 9] et notamment de la passe à poisson
Source officielle17e Chambre B
61631220615c943a65e04386
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Pourrait occuper un emploi excluant les tâches répétitives et laissant davantage de marge d'initiative et d'autonomie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Poisson pour la société Electricité de France (EDF) et de Me Caviglioli pour la société SMA Energie.
Source officiellePage 38 sur 77