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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6688de85676b73dd81b97404
4 juillet 2024
Par ordonnance de clôture du 20 février 2024, la présidente a prononcé la fin de l'instruction et a renvoyé l'affaire à l'audience du 18 mars 2024.
CHAMBRE SOCIALE C
6163cdada4f434918a1e521d
15 janvier 2010
La demande de ce chef est mal fondée.
1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb577
17 janvier 2023
GARET, Président de chambre, M.
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f6f
3 août 2021
RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Clautaire AGOSSOU, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Camille YVINEC du groupement Gabet
1ère chambre civile A
61609e4e264c7ed035b03c54
22 septembre 2011
La société Mapfre Warranty a, pour la période comprise entre le 1er janvier 2003 et le 31 mars 2004, souscrit une police d'assurance auprès de la société Mapfre Asistencia.
61609e56264c7ed035b03c8e
R.G : 10/03515 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 31 mars 2010 1ère chambre - section 2 - cabinet A - RG : 2008/14566 COUR D'APPEL DE LYON
Chambre Sociale
62760cbc593736057d78aa78
5 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Par requête du 26 mars 2020, M.
6253c8eebd3db21cbdd86b4f
20 février 2003
La société CGM a formé une demande en garantie à l'encontre du chargeur la société ING AGR GARRETT BRITTON RILEY et du manutentionnaire au HAVRE, la société GMP.
Pôle 1 - Chambre 11
642e75c78b510604f5bc1e08
5 avril 2023
au centre de rétention : [1] assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet
651e53a3a81daa831884f5e6
4 octobre 2023
guinéenne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Indiara Fazolo, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet
67061e58fde28ee420711329
8 octobre 2024
[J] [V] né le 11 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [P] [G] (interprète en
66ff85d3a4ff9ec259c09912
3 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCZY Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2024, à 12h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Anne
689585a55318a824d05b006a
7 août 2025
centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Kyria Cherif-Aufaure, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus, du cabinet Schwilden-Gabet
6896d70ffd8bd33bb83ea4fd
8 août 2025
DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Andréa Vo du groupement Gabet
67f4ada676ec6bab6dfbab8d
7 avril 2025
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie
67f4adaa76ec6bab6dfbabd1
5 avril 2025
premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Andréa Vo du groupement Gabet
6676abadbda5be661d847fd0
18 janvier 2024
Représentant : Me Elise GALLET de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE Madame [M] [L] ÉP.
1ère Chambre
637dc85e14982305d4c2020f
18 octobre 2022
Cette malfaçon est constituée d'une erreur de montage galet tendeur de la courroie de distribution.
18e Chambre
6162bb42f32b7c38854c2fd6
29 janvier 2013
Il résulte des pièces produites aux débats que Madame [Y] était en arrêt maladie depuis le mois de mai 2009, pour motifs non professionnels.
64d32c9cab0b21d969c8351b
8 août 2023
[S] [G] né le 30 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Maria Moskvina, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [W] [P] (Interprète
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