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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e3
27 avril 2012
a, le 13 décembre 2004 déclaré coupable et condamné les auteurs d'un vol à main armée commis au préjudice de M.
Madame A... Martine, le 02 Mai 2007c/ASSOCIATION CONSOMMATION
6253ca73bd3db21cbdd8b116
27 mai 2008
Martine épouse B...
2ème Chambre
626a2f1b71469e057d7899f8
25 avril 2022
Selarl Société d'Assistance Juridique et Sociale- Sajes, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02971_20220704
4 juillet 2022
B, représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 13 mai 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Martinique du 19 octobre
6253ca44bd3db21cbdd8a850
23 janvier 2008
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANTE : STE MARTINE X...
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01458_20240919
19 septembre 2024
et redevances de toute nature dont le recouvrement lui incombe lorsque le paiement n'a pas été effectué à la date d'exigibilité () ".
DCA_24BX00216_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2200081 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Saint-Martin a annulé cette décision.
6253cd57bd3db21cbdd92ff3
7 mars 2016
A la suite de quoi, la Société KITRAD SAINT MARTIN était condamnée à payer à M.
6253ccd4bd3db21cbdd9167c
26 mai 2014
Que l'associé unique s'est substitué à l'EURL PARFUMS ET COSMETIQUES dans tous les biens, droits et obligations.
Chambre civile TGI
69e31178cdc6046d47a753fe
17 avril 2026
Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-[G]-DE-LA-REUNION Mme [Q] [X] [Y], représentant : Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-[G]-DE-LA-REUNION S.C.I.
3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae60049e
3 juillet 2024
Le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative et le respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 6 de la présente loi.
Chambre civile
63e1fa39a8956c05dec71257
24 janvier 2023
Sur appel du Préfet de la Martinique, pour la partie ayant fait droit à la requête, et de M.
8ème Ch Prud'homale
5fd96e1e728ef45ab04d720d
31 janvier 2020
D'autre part, aux termes de l'article L.8231-1 du code du travail : 'Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d''uvre qui a pour effet de causer un préjudice au
6253c8cbbd3db21cbdd864be
28 janvier 2003
André Y... a appelé à la cause Jean A..., qui avait été le curateur de Martine X....
6253c852bd3db21cbdd84eaf
22 mai 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/01860 AFFAIRE : AGS-CGEA DE RENNES, Maître MARTIN-TOUCHAIS, ès-qualités C/ X... Y...
67932e3c20da87ff5e01126f
23 janvier 2025
ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00601 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWIE 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin
6253cc9dbd3db21cbdd90b59
7 octobre 2013
X...interjetait à son tour appel de la même décision.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02016_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bifree a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 du préfet de la Martinique, en
6253cbb6bd3db21cbdd8e0f9
22 octobre 2010
PAR CES MOTIFS La cour, Rejette la demande de révocation de clôture ; Déclare irrecevables les conclusions de la société Solar Inox Martinique ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions
Chambre étrangers / HO
642e6390826f3a04f5216739
4 avril 2023
A 8h20 Mme [M], vice -procureure à Saint -Martin était informée des faits.
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