CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 721 résultats pour « Martrand »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86621

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

SUR LOT (47300) " Les Ciseaux d'Or" 8, Avenue Charles de Gaulle 47400 TONNEINS Rep/assistant : Me Laurence MORISSET (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8701d

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Ginette X.... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP ROINAC - ROUL, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MARMANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a74

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

SUR SEINE (Hauts-de-Seine) Demeurant ensemble... 47520 LE PASSAGE représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Jean-Claude DISSES, avocat Monsieur Jean Claude I... né le 10 Mai 1952 à MARMANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b65b

Appel

29 juin 2005

29 juin 2005

le siège social est La Tuilerie 47410 LAUZUN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me François RABANIER, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MARMANDE

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162f6fbb807dfe813d297a0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

La citation vise des manquements à la déontologie par une activité parallèle de marchand de biens, et de gestion indirecte de sociétés commerciales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16e

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

calcul qui permettent, à partir d'une valeur libre, de parvenir à une valeur occupée ; Sur l'abattement pour occupation L'abattement pour occupation a pour finalité de rendre compte de la valeur marchande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade10f575634f1371edb7

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

barreau de PARIS, toque G 262 INTIMÉE XL INSURANCE COMPANY, SE venant aux droits de la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE (AXAX XL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier MARCHAND

Source officielle
CA

15e chambre

631ade80f575634f1371f002

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

*********************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [S] [W] né le 08 Mai 1956 à [Localité 5] (Espagne) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane MARTIANO

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6622095c9ce14200083895b1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[D] [F] qui exerce une activité de marchand de biens et désigné la SELARL [L] ET ASSOCIES, représentée par M. [H] [L], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe633

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

[K] [N] ne résidait pas au Sénégal en 1960, comme en atteste la production de son livret de la marine marchande selon lequel il naviguait à cette époque sur des navires battant pavillon français, il n'en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe634

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

[B] [O] ne résidait pas au Sénégal en 1960, comme en atteste la production de son livret de la marine marchande selon lequel il naviguait à cette époque sur des navires battant pavillon français, il n'en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe636

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

[Z] [B] ne résidait pas au Sénégal en 1960, comme en atteste la production de son livret de la marine marchande selon lequel il naviguait à cette époque sur des navires battant pavillon français, il n'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f5e

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

La SA X exploite dans la galerie marchande du Centre Commercial AUCHAN SUD à AUBIERE un magasin d'habillement.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627368f5a58162057dac6562

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

son fonds par la locataire, dit que l'article 7 de l'avenant au renouvellement du 27 avril 2007 n'était ni nul ni non écrit, qu'en conséquence l'indemnité d'éviction devait être fixée à la valeur marchande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60355d26859414854c91f21e

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Elle critique également les conclusions de l'expert en ce qu'il n'a fourni aucune référence de transaction, ni aucun élément de comparaison permettant de donner son avis sur la valeur marchande du fonds

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947f9

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

des marchandises avait été détruite par le sinistre -que la société Ethnie ne peut pas davantage faire valoir que les marchandises stockées dans le local de La Riche étaient dénuées de toute valeur marchande

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01688_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

3 120 m2 comprenant, à côté d'un supermarché d'une surface de vente de 661 m2 qui cessera d'être exploité sous l'enseigne " Netto ", un supermarché d'une surface de vente de 2 247 m2, une galerie marchande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04394_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

lequel le maire de Sigean a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation d'un centre commercial Carrefour Market, d'une galerie marchande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f42d

Appel

28 février 2012

28 février 2012

. **** Suivant acte notarié du 8 octobre 2009, la société HLA, marchand de biens, a régularisé avec un tiers une promesse de vente en vue de l'acquisition d'un ensemble immobilier sis 6 rue d'O'Quin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

677e1633dbb9bd42de09fb8a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [S] exerce en nom propre une activité de marchand de biens. Par jugement du 30 mai 2018, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

Source officielle

Page 38 sur 237

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/10/2018

Voir →

Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/02/2018

Voir →

Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

18/07/2017

Voir →

Ventes et cessions

MOPALAIT S.A. FROMAGERIE MORIN, MARTRAND

SIREN 332442086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/07/2017

Voir →

Dépôts des comptes

SAS MARTRAND

SIREN 795327345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

13/12/2016

Voir →