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1 387 résultats pour « Mauger Selle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63c10994bf9fd47c90a13d0c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le soir (21 heures) elles n'ont plus droit aux repas et ne peuvent plus manger sur les unités.'».

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68eddab5c8f5ccbb77339a19

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1] Société Française Real Estate Managers [Localité 5] Représentée par Me Nadine THUREL de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Nelson SEGUNDO de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6974a894cdc6046d478a005c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du dossier 21-257B INTIMEE : S.A.R.L. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean DENIS de la SELAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63cb92ce9c02507c9078dd4c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Arnaud JOUBERT, membre de la SELAS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30b971dfcd8318201018

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANT : LA METROPOLE DE [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 11] Représentant : Me Laurent JACQUES de la SELAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

678b453efc3c89482d4f20aa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par jugement du tribunal de commerce de LYON du 24 juillet 2019, représentée par Me [P] [R] domicilié au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SELAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

678b453ffc3c89482d4f20b0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

P] notaire associé de la SCP [K]-[P] domicilié : [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Maître Thibaud NEVERS, de la SELAS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

679089a2a212a19f662df6b2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Armelle DEBUCHY de la SELAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

679482f7c6ca88188aff69e4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

qualité de liquidateurs judiciaire de la SAS MBF ALUMINIUM, pris en la personne de son représentant légal dont le siège est : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER de la SELAS

Source officielle
CA

12e chambre

603273535bfb4aa797f04a92

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Localité 4] Représentant : Me Jack NUZUM de la SCP RIBEYRE-NUZUM & NUZUM, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 187 - N° du dossier 201327 Représentant : Me Me Arnaud CLAUDE de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb6a527b00d948bffb3cd6

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

384 636 643 [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentées par Me Flavie HANNOUN de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035f588a235e55b0e5a9553

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

, toque : C1770 INTIMÉES Madame [O] [F] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Jacques-alexandre GENET de la SELAS

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0e6dc25a97f0381f5662

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

sol comprenant réserve cuisine et couloir rez de chaussée salle de bar et toilette pour une destination exclusive de PMU loterie presse, l'autre pour le rez de chaussée hall cuisine couloir salle à manger

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f43447cdc6046d472c9bad

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'exécution à fin de fixation de la date à laquelle il sera procédé à la vente forcée de l'immeuble dont s'agit, -déterminer les modalités de visites de l'immeuble , -désigner Maître [H] [T], membre de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697495e5cdc6046d4788c401

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BRASSERIE DE L'AURORE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseils, Me Mathieu LUCIANI de la SELAS

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697c4d67cdc6046d473732c6

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[O] [G], membre de l'organisme en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [I] [F] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Denis BENAYOUN de la SELAS BENAYOUN & DEWAS, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e38b510604f5bc1f20

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

SOCIÉTÉ D'ENTREPRISE DE MAÇONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS MOREAU-LATHUS ET CIE N° SIRET : 325 580 694 [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Maxime BARRIERE de la SELAS ACTY, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63660b40bb0cef7f742792e4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame [H] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie SACCHET de la SELAS

Source officielle
CA

8ème chambre

63b67734a853827c9026d0e7

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[N] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 125 INTIMÉE : E.U.R.L.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eaecdc6046d471965fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

également intimée dans le dossier RG : 23/00453 joint à la procédure Assistée de Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOUR, plaidant, et représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour extinction du passif — RG 17/00044

28/09/2021

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Créations

MAUGER, Audrey Maryline, SELLEZ

SIREN 901498899GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

23/07/2021

Voir →

Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

SIREN 313122020TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances le 24 juin 2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

08/04/2010

Voir →

Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

SIREN 313122020TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan, Maître Bleriot Philippe - administrateur, 26 chemin de la Madeleine - 93000 Bobigny

11/04/2008

Voir →