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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
61639e0cc27cfcda968a638f
18 mai 2010
18 mai 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 08/00206 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866e
27 avril 2006
27 avril 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRENo Chambre : 9No Section : No RG : 2002F2916Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb7
18 décembre 2008
18 décembre 2008
DE RAYNAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2151 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3
19 mars 2008
19 mars 2008
DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 42 cours du Chapeau Rouge- 33000 BORDEAUX représentée par la SCP MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58e
31 août 2011
31 août 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6ce
28 septembre 2011
28 septembre 2011
avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61609a4054c6ec55cf7100dd
14 avril 2014
14 avril 2014
Il s'agit d'une société holding qui assure la gestion administrative, comptable, sociale et financière de ses différentes filiales.
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884659
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Z], directeur de filiales indique que M. [H] ne lui a jamais fait état d'une quelconque difficulté quant à l'organisation mise en place.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b881635f
21 mars 2013
21 mars 2013
par la SCP RONZEAU & ASSOCIES en la personne de Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 assistée de la SCP INTERBARREAUX PETIT - RONZEAU et Associés en la personne de Maître Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816361
21 mars 2013
21 mars 2013
par la SCP RONZEAU & ASSOCIES en la personne de Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 assistée de la SCP INTERBARREAUX PETIT - RONZEAU et Associés en la personne de Maître Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162f6f3b807dfe813d296f6
26 janvier 2012
26 janvier 2012
D] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 13] (Maroc) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616389a9a5395b851a399e03
13 octobre 2010
13 octobre 2010
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6160964841ad74d62c181870
3 avril 2014
3 avril 2014
Elle développait plus précisément des projets de panneaux solaires photovoltaïques et afin de se développer CONILHAC s'associait à un certain nombre de sociétés filiales.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603659fd63101bba6b52fdbd
5 novembre 2015
5 novembre 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda52d9e814679ae0eaba51
31 juillet 2019
31 juillet 2019
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Michel
Source officielle5e chambre civile
6035a1f6598ba3052f53bd2f
23 février 2021
23 février 2021
* ** FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL JPA Languedoc Rhodanien est une société d'expertise comptable, filiale de la SARL Acces Conseil Holding.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163cdaea4f434918a1e5225
15 avril 2010
15 avril 2010
[Localité 1] représenté par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMEE SNCF Etablissement traction de Paris Nord [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michel
Source officielle1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f5190
25 mars 2014
25 mars 2014
PARIS Maître [S] [B], INTIME SUR APPEL PROVOQUE demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Michel
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df8013f
10 mai 2022
10 mai 2022
au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-jacques SALMON de la SELARL SALMON & ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN INTIMÉ : Monsieur [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Michel
Source officiellePage 38 sur 85