CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00086_20240223
23 février 2024
le moyen tiré de la méconnaissance du principe de proportionnalité n'avait pas été soulevé en tant que tel et que seule était demandée l'annulation de la sanction prononcée à l'exclusion de toute minoration
DCA_23MA00087_20240223
DCA_23MA00088_20240223
DCA_23MA00089_20240223
DCA_23MA00090_20240223
3e chambre civile
65aa277fa34ad10008581ab2
18 janvier 2024
Le 3 juillet 2014, la société HSL a informé Monsieur [G] qu'elle refusait de régulariser l'acte de vente, du fait de la dissimulation de la présence de l'ancienne mine d'or de Salsignes à proximité de
2ème chambre A
5fdc829aec68e3a5ffd20574
20 novembre 2018
A... s'est remarié le 7 octobre 2008 avec Madame Mina Z..., qu'il avait déjà épousé le 28 mars 1997, de laquelle il avait divorcé le 6 juillet 2002 et avec laquelle il a eu deux enfants, Enas et Iman,
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02931_20221229
29 décembre 2022
du " permis Bleue Lorraine Nord ; - elle dispose de capacités financières suffisantes pour réaliser les travaux d'exploitation en protégeant les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 du code minier
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a63
18 novembre 2015
laquelle il est passé au service du Conseil Général ; que tout le temps de son activité au service de l'ONF, son affectation s'est faite dans les locaux mis à la disposition de l'ONF situés dans la mine
6253cde6bd3db21cbdd94e5e
4 mars 2021
EXPOSE DU LITIGE : Exposant avoir consenti le 30 avril 2016 à Mme [G] [X] épouse [P], par voie électronique, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque Mini, d'une valeur
2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2171a34ad10008581803
ARRET N° 35 [O] C/ ASSURANCE MALADIE DES MINES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 ******************************************
Chambre Sociale
62d649a2aa6a2f06030d27be
7 juillet 2022
sérieuse et sollicitait diverses sommes en conséquence, ainsi qu'un rappel de salaire et des dommages-intérêts pour non-respect des visites médicales et en réparation du préjudice résultant de la minoration
Chambre Sociale-Section 3
65376100974d258318455151
23 octobre 2023
II s'est vu reconnaitre une maladie professionnelle « silicose» par décision de l'Assurance maladie des mines (ci-après la caisse) en date du 8 janvier 2018.
6350e51942150aadff23dd36
19 octobre 2022
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 07 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
6350e51942150aadff23dd3a
6350e51c42150aadff23dd4c
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 07 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
69f4351dcdc6046d472ccac2
30 avril 2026
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Avril 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
63d22ab49b3c8605deec20ff
25 janvier 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Décembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
66235ad3aec0e60008fe9a3d
19 avril 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
678b43adc6ad78dd9cf0d448
17 janvier 2025
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 07 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Page 38 sur 438