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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
62c67c5fca9bf26379030868
6 juillet 2022
+ EXPÉDITIONS : SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 252/22 RG 20/00895 n° Portalis DBVN-V-B7E-GEPS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Chambre 1-11 référés
665968be37809900088654cb
8 janvier 2024
l'exécution provisoire du jugement.
1ère Chambre
6163de23e9a173d6d859cd86
31 mai 2010
- qu'il s'avère que statuant sur son opposition à un jugement du 14 juin 2002, le tribunal correctionnel de Pau par jugement contradictoire du 17 mai 2004 le déclarait coupable de faits délit de fuite
Chambre 1-7
671b35282edfb0b58c05e961
24 octobre 2024
Ainsi, le jugement déféré sera infirmé sur ce point.
11e Chambre A
6162d32f70d46c7f95e826d6
22 juin 2012
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH.
6162d33170d46c7f95e826e5
10 juin 2011
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2011.
6163e38dfeacceebf034a97f
23 mars 2010
entrepris en soutenant qu'un acte de bornage n'étant pas un acte translatif de propriété, le juge ne peut se fonder exclusivement sur ce document ou sur l'autorité de la chose jugée sans examiner le procès-verbal
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac52
13 février 2008
Le tribunal de grande instance s'est prononcé par le jugement dont appel.
6253c8e7bd3db21cbdd869b4
5 juin 2003
Par conclusions du 19 juin 2002 Madame A... tend à la confirmation intégrale du jugement. Elle sollicite l'octroi de 3.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
6253ca65bd3db21cbdd8aec0
2 mai 2008
DIVA Cannelle la somme de 12.000 € à titre de dommages-et-intérêts, le jugement étant assorti de l'exécution provisoire pour l'ensemble de ses dispositions. La S.A.R.L.
ée le 23 novembre 1995 engagée par sa mère, Sandrine Yc/Nessim X
6253c8c8bd3db21cbdd86423
10 octobre 2002
du principal et ordonnent une mesure d'instruction peuvent être immédiatement frappés d'appel comme les jugements qui tranchent tout le principal, les autres jugements ne pouvant, hors des cas spécifiés
6253cb56bd3db21cbdd8d561
1 février 2011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06158 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JANVIER 2010 JUGE
2e Chambre
616359d61416be03751aa40f
22 juin 2011
SOVIMAR Grosse délivrée le : à : TOUBOUL LATIL BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du
6253cb4dbd3db21cbdd8d489
25 janvier 2011
D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01927 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 FEVRIER 2010 JUGE
8ème chambre
DCA_21PA02826_20220602
2 juin 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
6253cb55bd3db21cbdd8d543
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 00618 APPELANT : Monsieur Philippe X...
CHAMBRE SOCIALE A
61629bbceaaf44d62f53e920
26 mars 2013
Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe MICHALON, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Décembre 2012 Didier JOLY, Président et Mireille
6162fdf03ebbdffcbea6aa38
11 avril 2012
Par jugement contradictoire en date du 24 novembre 2010, le Tribunal de Commerce de NICE a condamné la S.A.S. Hair Class I *à payer à la S.A.S.
Chambre 1-5
5fe1cfd7a6049b944fc377ed
10 décembre 2020
/H... de 1995 ayant donné lieu au jugement rectificatif du 21 mai 1996, que M. F...
6253ca22bd3db21cbdd8a285
18 décembre 2007
Sur requête déposée par leurs soins le 30 août 2006, le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux a ordonné, par jugement du 23 novembre 2006, la rectification du jugement du 11 mai 2006, en disant que ce dernier
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