Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, Mme Aurélia Bryl,conseillère.

Propriétaire des deux parcelles cadastrées respectivement : - n°[Cadastre 2] section BY n°2 située [Adresse 1] et [Adresse 5] - n° [Cadastre 3] section BY n°1 située [Adresse 3] et [Adresse 6] devant

Pascal X... C/ Mme Eliane Y...veuve X... Mme Christèle X... Mme Agnès X...

En conséquence, - interdire à la SCCV Jules Verne toute commercialisation des maisons édifiées sur les parcelles cadastrées section EK [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] ou parcelles des cadastrées

entre i heure et 2 heures, Madame Christine Y... qui assurait le service de restauration, dans la salle des fêtes de CREMEAUX, à l occasion d un repas de mariage, a été invitée à danser par Monsieur Pascal

courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villers-sur-Saulnot à sa demande de copie de documents dans le cadre d'un projet éolien sur des parcelles

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Pascal Z... né le 18 Décembre 1958 à BONDY (93140) demeurant ...

, et en particulier une parcelle 211qui est construite au profit de laquelle les époux X... reconnaissent que leur terrain est grevé par une servitude de passage, comme cela a été rappelé par le vendeur

du lac d'Annecy à sa demande de communication des documents suivants dans le cadre d'un recours contentieux contre le PLUi de la CCSLA : 1) la liste des critères sélectifs utilisés pour classer sa parcelle

[L] en qualité de serveur au sein d'un établissement situé [Localité 2] à [Localité 3] à compter du 9 décembre 2021 selon contrat à durée déterminée. M.

Ces contrats ont donné lieu à des prestations, étant précisé, comme l'a souligné le tribunal, qu'il s'agit de contrats cadre n'imposant aucun volume de travail ni quota.

Le contrat prévoyait en son article 10, une clause de non concurrence rédigée comme suit : 'Compte tenu des fonctions exercées par Mademoiselle [Z] [W], notamment ses connaissances de la clientèle, des

16], fonds servant, et créée au bénéfice de la parcelle cadastrée section AK nº [Cadastre 17], fonds dominant.

, SCP PASCAL LECLERC PARTIES EN CAUSE : SARL B.V.P.I dont le siège est [...]

Pascal Z... et la SARL Z...

Un chemin rural borde ces parcelles à l'Est.

SCP PASCAL X..., SCP Y...