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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23NT03618_20240208
8 février 2024
8 février 2024
PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00621_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, représenté par Me Pierson, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle1ere Chambre
65a77e5d8121050008662c07
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° Portalis DBVM-V-B7F-LADJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY la SCP PIERROT
Source officielleCabinet C
6274bd382799a9057d5dd1fb
28 avril 2022
28 avril 2022
[N] venir sur lui, a alors accéléré pour l'éviter, permettant ainsi à ce dernier de percuter par la suite le piéton. Elle en déduit l'implication du véhicule conduit par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par ailleurs, par cette même mention combinée à celle selon laquelle il " ressort des termes mêmes de l'article 2.3 que la création de cheminements piétons ou d'aires de jeux et de détente n'est qu'une
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il résulte du compte rendu de la séance de la commission locale du site patrimonial remarquable du 30 mars 2021 que la commune a saisi l’occasion de ces travaux pour améliorer le cheminement des piétons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, la circonstance que les communes de Montmelian, Saint-Pierre-d'Albigny et Valgelon-la-Rochette participent au programme " Petites villes de demain " n'est pas de nature à démontrer que la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dans le cadre du projet litigieux, un cheminement piéton doit être réalisé pour la circulation du personnel en charge d'apporter les marchandises jusqu'aux coffres des voitures, à l'arrière de l'entrepôt
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03038_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
permettant d'assurer la circulation sécurisée des piétons.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ce désordre est de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination compte tenu du risque pour la sécurité des piétons qu'emporte la désorganisation du plan de circulation publique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
en termes de sécurité, eu égard aux exigences du plan local d'urbanisme, le terrain débouchant directement, à l'angle de la rue Louis Barthou et de la rue de Bellevue, à l'emplacement d'un passage piéton
Source officielleChambre 1-1
6364badae405357f749ea7a1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Florence PIERONI Me Sylvie LANTELME Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la Cour :
Source officielle1ère Chambre
64534cbf37f394d0f8f6660a
2 mai 2023
2 mai 2023
section [Cadastre 3] lot 2 à charge du fonds servant cadastré ban d'[Localité 7] section [Cadastre 4], Dit que cette servitude de passage permettra de desservir le garage dudit bien immobilier aux piétons
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7817b8121050008662d80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[M] [R] a circulé avec son chariot de façon dangereuse près d'un piéton présent dans l'allée, sans respecter la distance de sécurité minimale - une mise à pied disciplinaire de 10 jours en date du 11
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain est particulièrement bien desservi tant par des pistes cyclables et voies piétonnes que par les transports en commun, ce qui n'est pas
Source officielle4e Chambre B
6162dcfacadecb9ef7c7e02f
2 avril 2012
2 avril 2012
Il a implanté, à l'entrée de cette impasse, un portail automatique qui s'ouvre à l'aide d'un boîtier électronique et un portillon pour piétons.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87023
21 janvier 2004
21 janvier 2004
L'autopsie a mis en évidence que les plaies non mortelles causées par le véhicule léger avait permis au piéton de progresser sur la chaussée, alors que les importants traumatismes provoqués par le poids-lourd
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01696_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
par la commune tirée de ce qu'elle pouvait fonder son refus d'autorisation d'occupation du domaine public sur sa volonté de destiner la partie concernée du domaine public à la libre circulation des piétons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
insuffisante de sorte que le vice tenant à l'erreur manifeste d'appréciation commise au regard de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme n'est pas purgé ; - la réalisation d'un cheminement piétonnier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
une OAP thématique " mobilité générale ", qui comporte, en ce qui concerne la " ville collinaire pavillonnaire ", une orientation d'aménagement consistant, en particulier, à prévoir des cheminements piétons
Source officiellePage 38 sur 219