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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4109
11 avril 2024
APPELANT : Monsieur [B] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Marie PIGEANNE de la SELARL PIGEANNE PANIGHEL, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me
6690c7370d808eb34e455480
11 juillet 2024
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise
688312db9a4bcd46bcddb102
24 juillet 2025
APPELANTE : [3]agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 13] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au
688312dd9a4bcd46bcddb118
APPELANT : Monsieur [G] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [6] prise en la personne de son directeur
6801e1929b53b0c2f5373e9d
17 avril 2025
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la
Pôle 6 - Chambre 10
69e1c7b9cdc6046d4788fe15
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04314
69eb0146cdc6046d4757d0ef
23 avril 2026
1973 à [Localité 1] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [Y] [E] ayant droit de Monsieur [X] [T] [F] [C], née le 14 Novembre 1974 à [Localité 1] (33) de nationalité Française
3e chambre civile
62c7caaecb8dca058e3e7ce9
7 juillet 2022
Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/02541 APPELANTS : Madame [E] [G] épouse [W] née le 19 Juin 1966 à [Localité 8] de nationalité Française
2e chambre civile
5fca2684c037c9442a4332ba
3 décembre 2020
Portalis DBVK-V-B7E-OTBN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUIN 2020 du Juge de la mise en état de [Localité 8] N° RG 17/04185 APPELANTS : Monsieur [D] [T] de nationalité Française
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01236_20231019
19 octobre 2023
Sa demande a été rejetée par l'office français de protection des réfugiés et apatrides le 12 mars 2018 et par la cour nationale du droit d'asile le 4 octobre 2019.
Pôle 2 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdb0
8 juin 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 8 JUIN 2010 (n° 234, 6 pages) Numéro d'inscription
Sociale E salle 4
67592ddf4f06387a26ce763c
18 octobre 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 30 Mars 2023 (RG 19/01452 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 18 Octobre 2024 République Française
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e132eb797effb0702b4
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02918 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD5D
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fa
26 juin 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2012 (no 189, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 1
5fda1054f8ba3853554b3fbb
4 octobre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2019 (n° 324 , 4 pages) Numéro d'inscription
6253cb0dbd3db21cbdd8cc03
11 mars 2008
née le 06 Décembre 1964 à DOMFRONT (60420) de nationalité Française ... ... 61700 DOMFRONT représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Martine ALIBEU, avocat au barreau
6253cd7abd3db21cbdd937c0
2 décembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
Référés Premier Président
68e89304f271a402af33b85e
9 octobre 2025
CONCORDE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ
6253c8bbbd3db21cbdd8617f
26 mars 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 MARS 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 1998/0902) rendue par le Tribunal de Grande Instance de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03606_20240417
17 avril 2024
Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 août et le 21 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Primarette, représentée par le Cabinet François
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