APPELANTE : [O] [Y] née le 02 Mars 1970 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Directrice de magasin, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique POHU PANIER, avocat au barreau

APPELANT : [K] [T] né le 30 Janvier 1963 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Directeur opérationnel, demeurant [Adresse 4] Représenté et assisté par Me Frédérique POHU PANIER,

° 350 912 580, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédérique POHU

Pou justifier cette demande, elle expose : -qu'il est évident que dans les conclusions du 16 octobre 2019 le seule demande de réformation porte sur la condamnation à la somme de 36 000 euros et que dans

21 septembre 2018, a retenu un arriéré locatif d'un montant total de 2094,80 € sur la période d'avril 2016 à juin 2016, puis pour le mois de janvier 2017, puis d'avril 2017 à septembre 2017, et enfin pou

[K] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, AYANT POU

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [L] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Isaline POUX

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie AMOUEL de la SCP CARON-AMOUEL, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 27 Ayant pou

conseil de prud'hommes de Lisieux aux fins de contester le licenciement, obtenir divers dommages et intérêts et indemnités à ce titre outre un rappel de salaire pour heures supplémentaires, une indemnité pou

Il ajoute qu'un coefficient professionnel de 20 % doit être retenu, n'ayant jamais pu reprendre l'emploi qu'il occupait lors de la survenance de la maladie professionnelle ; qu'il a été licencié pou inaptitude

afférents, - 15 330 euros : dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 477,33 euros : prime TVA, - 147,73 euros : congés payés afférents, - 1 500 euros : dommages-intérêts pou

[N] de toutes leurs demandes, - réformant partiellement le jugement entrepris, les condamner à payer aux sociétés défenderesses une somme de 15 000 € pou procédure abusive, - les condamner aux dépens

TERRITORIAL 12 GRAND ORLY VAL DE BIÈVRE SEINE AMONT Venant aux droits de la communauté d'agglomération [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Blaise EGLIE-RICHTERS, substitué par Me Martin MATTIUSSI-POUX

Association Foncière Urbaine Libre (AFUL), prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Philippe POUX

. - En 1999, suite au divorce des ,poux X... et au d,part de Madame X... de la soci,t,, un avenant au contrat ,tendait, . compter du 1er avril 1999, la mission initiale confi,e .

valoir que le demandeur doit apporter la preuve que les trois critères d'application de l'article L. 781-1 du Code du travail sont réunis, que les rappels de salaire sont atteints par la prescription pou

expertises de la cour dans un délai de 6 mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission ; SURSOIT à statuer sur les autres demandes ; RENVOIE l'affaire à la mise en état du 7 février 2013 pou

tenir compte de la vie commune antérieure au mariage ; Attendu que deux enfants sont issus du mariage, Pierre et Raphaëlle, nés respectivement les 21 août 1993 et 21 février 1996 ; Attendu que les poux

Celle-ci est toujours dans le déni des problèmes, par exemple les poux, qui empêchent les enfants d'avoir accès à la crèche et donc à des relations avec d'autres enfants.

A B et la société Audit LDC, représentés par Me Mattiussi-Poux puis par Me Wolock, avocats, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre avant dire-droit au président