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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 novembre 2008
LES ROCHES NOIRES S. N. C. CIEL ET MER S. N. C.
Sociale D salle 3
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21 octobre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 08 Septembre 2022 EXPOSE DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES : L'EURL INES ET K exerçant sous l'enseigne YVES ROCHER a engagé Mme [C] [E] selon contrat
1ère Chambre
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10 mai 2022
Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Amélie GIZARD, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Isabelle BLANCHARD, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Chambre Sociale
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27 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mars 2022 rendu par le Pole social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Référés du PP
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29 avril 2025
CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES Madame [V] [B] épouse [N] née le 25 Octobre 1951 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Roch-vincent CARAIL
Pôle 5 - Chambre 4
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16 mai 2012
- signé par Monsieur Michel ROCHE, Président et par Monsieur Gérald BRICONGNE, greffier présent lors du prononcé.
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4 avril 2012
ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
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17 janvier 2006
Alors qu'il se trouvait dans l'eau, il était blessé par un enfant étranger au groupe ayant sauté depuis un rocher ; l'auteur de l'accident prenait la fuite et n'était pas identifié.
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4 mai 2011
Roch, Madame X... Marie Dominique épouse A..., Monsieur X... Paul BAPTISTE, Monsieur X... Charles Dominique, Madame X... Françoise Oliva épouse E..., et Madame D...
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25 février 2016
Par jugement prononcé le 20 novembre 2012, le Tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON a : ordonné un partage de responsabilité entre la S. A. R. L. DILAN BÂTIMENT, la S. A. R. L.
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20 décembre 2018
du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt décembre deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
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16 mai 2013
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES et Me FAURE-ROCHE, avocat Monsieur Jean-Pierre Y...
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
avec amorces de diaclases sur ces parcelles ainsi que sur la parcelle n° 578, également située en amont de la propriété de Mme A, les diaclases étant définies comme des fissures affectant certaines roches
1ère chambre
DCA_22TL20997_20240314
14 mars 2024
F G et la société civile d'exploitation agricole de la Roche ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet de la région Occitanie a délimité les
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9 janvier 2015
LA GAILLARDE NON COMPARANTE, représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de TULLE APPELANTES ET : Monsieur Vincent Pierre André Y..., demeurant Sans domicile connu- NON COMPARANT ASSOCIATION
6253cc50bd3db21cbdd8fbce
2 octobre 2012
18h30 ainsi que la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires et par quinzaines l'été, les enfants étant remis devant la mairie de la Roche
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21 avril 2022
[T] le 23 mai 2019 (date de signature de l'accusé de réception), le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, pôle social, a : - déclaré recevable l'opposition formée par M.
Premier Président
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6 juillet 2023
présentée par REQUERANT : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 9] ([Localité 3]) Les Etangs [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle PICHODO, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
2ème Chambre
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4 avril 2023
Par jugement du 12 décembre 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon a statué ainsi : Vu le commandement de payer valant saisie immobilière commandement de payer délivré
Référés
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7 avril 2026
N° de Minute : 43/26 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTAN DEMANDERESSES : SCCV ANGE GARDIEN T2 dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Jean-roch
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