La société à responsabilité limitée Fret'Op, dont le siège est à [Localité 2] (Hauts-de-Seine), a pour objet social le transport routier de frets interurbains, la location de véhicules industriels pour

Elle a pour activité le transport routier de marchandises, exerce une partie de son activité en France mais ne disposerait d'aucun établissement ni succursale en France.

Elle a pour activité le transport routier de marchandises, exerce une partie de son activité en France mais ne disposerait d'aucun établissement ni succursale en France.

Elle a pour activité le transport routier de marchandises, exerce une partie de son activité en France mais ne disposerait d'aucun établissement ni succursale en France.

La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers et auxiliaires. M.

suspendu, un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent aux activités mentionnées à l'article L. 3120-1 du code des transports sans être ni des entreprises de transport routier

FAITS ET PROCÉDURE : La société Les Cars Bleus exerce une activité de transport routier de voyageurs.

Représentant : Me Virginie ROSSI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme Marie-Christine, Madeleine Z...

Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 09/05/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Monsieur B A demeurant 25 rue des Rosiers à Limay (78520) contre

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires des transports.

- elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et entraîne une rupture d'égalité devant les charges publiques, faute d'être fondée sur un motif tiré de la conservation du domaine public routier

Par lettre recommandée du 22 mars 2004, la société E.D.N. a notifié à la salariée son affectation à compter du 2 avril 2004 sur les sites suivants : -Monoprix Croix-Rousse, du lundi au samedi de 14 heures

épouse B... ... 75013 PARIS représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER, de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008/

de la SELEURL PEREZ & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 SCI MONEDIERES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 433 221 629 ayant son siège à AUGERE-19300 ROSIERS

[M] [P] a été engagé par la Sas Bourgey Montreuil Provence à compter du 02 novembre 1999 en qualité de conducteur routier, suivant contrat à durée déterminée.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 juillet 2015, sur l'autoroute A16 dans la direction Belgique-France près de la commune de [Localité 2], un accident de la circulation est survenu entre : - un ensemble routier

[Z], conducteur routier d'effectuer la ramasse à votre place. II vous a rejoint avec le véhicule KANGOO afin d'effectuer un relais au [Localité 9].

[G] a occupé le poste de Conducteur routier, Groupe 7, coefficient 150M pour une rémunération mensuelle brute moyenne de 2.979,33 euros.

cause, ce mur ne constitue pas un accessoire du domaine public routier et il appartient, de manière ancestrale au terrain riverain dont Mme D et M.

représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2240 - N° du dossier 20200023 Intimée : Entreprise COLLECTIF DE DEFENSE INTER-ENTREPRISES DES SALARIE S ENGAGES DES TRANSPORTS ROUTIERS