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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6a0ff1bfcdc6046d47894c73

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Montpellier et de la région Nouvelle Aquitaine en faisant valoir que ces comités ont été saisis relativement au dépassement du délai de prise en charge alors que le tribunal se borne à énumérer les tâches

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3cacdc6046d478992e3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] ne justifie pas d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, notamment car ce dernier dispose de ses pleines capacités sur le plan moteur, tout comme pour les tâches à réaliser

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1bbcdc6046d47894c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Montpellier et de la région Nouvelle Aquitaine en faisant valoir que ces comités ont été saisis relativement au dépassement du délai de prise en charge alors que le tribunal se borne à énumérer les tâches

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00357_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

suite de l’affaire de trafic de points de permis de conduire à laquelle il était complètement étranger ; - la mesure de suspension, le refus de le décorer, sa rétrogradation, son affectation à des tâches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f423

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

emploi qui doit être, d'une part, approprié à ses capacités compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af9f3eafe9fcf076054

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Elle soutient qu'elle a dû quotidiennement prendre sur ses temps de pause ou rester tard après son service pour accomplir des tâches administratives.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad466cdc6046d47c00d44

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En outre, ces tâches l'exposaient à du port de charges lourdes, pourtant interdit par le médecin du travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002803029105dbedc42e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ainsi la prime de secrétariat n'est pas due automatiquement à tout assistant dentaire effectuant toute tâche de secrétariat ou toute tâche administrative, mais seulement à l'assistant dentaire effectuant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50ac601f0831899154a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant des rappels de salaires ainsi que des dommages et intérêts pour les tâches réalisées mais non prévues par son contrat de travail et l'absence de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032fb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il sera relevé qu'au-delà des missions limitées visées au contrat de mission, 'pour partie des tâches de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e8955548e0aba49088

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] ne démontre pas qu'il a assuré, de façon permanente, dans le cadre de ses fonctions, des tâches et responsabilités relevant de la classification qu'il revendique.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65a0f01a5bbe450008b2d017

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est relevé des désordres aux embellissements d'origine (peinture murs cuisine, wc, buanderie, salon) apparus en période hivernale, des tâches noirâtres et de salpêtre en partie basse des murs et des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65a0f5e8383a880008fd0821

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N], les éléments communiqués révèlent, non une modification des tâches de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d405e12c85000874af4e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dès lors, en confiant cette nouvelle tâche au salarié, l'employeur a respecté les restrictions médicales interdisant le port de charges lourdes et les mouvements de traction.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fca9ef340d46594dfbd1b14

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

la preuve en indiquant qu'il ne rapportait pas de preuve suffisante, doit être réformé en ce qu'il étaye à suffisance sa demande en paiement d'heures supplémentaires que l'amenaient à accomplir des tâches

Source officielle
CA

17e chambre

5fda39cb7b963d80129c5dd0

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

[N] pour avoir quitté le cabinet le 31 janvier 2011, et qui décrit ses tâches et en particulier les nombreuses tâches administratives et organisationnelles qui lui étaient confiées, ajoutant que Mme [P

Source officielle
CA

17e Chambre

6034443c1adbff3519734325

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Il incombe au salarié qui revendique la classification 3.2 ou 3.1 de démontrer que les tâches réellement exécutées par lui justifieraient son classement à ce niveau II.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616337e706e11dac7d76d0d6

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 février 2008 pour " motifs réels et sérieux ", à savoir la violation du secret professionnel voire médical, une mauvaise exécution de ses tâches

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae7a58162057dac6881

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Mais, au-delà de ce débat, il n'est, en aucun cas, justifié d'une réduction des tâches de la salariée ou d'un ostracisme à son égard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda1ec5404e666305805f48

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

À défaut de toute autre précision sur la situation réelle et l'effectivité des tâches de M.

Source officielle

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