CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6a0ff1bfcdc6046d47894c73
21 mai 2026
Montpellier et de la région Nouvelle Aquitaine en faisant valoir que ces comités ont été saisis relativement au dépassement du délai de prise en charge alors que le tribunal se borne à énumérer les tâches
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3cacdc6046d478992e3
[H] ne justifie pas d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, notamment car ce dernier dispose de ses pleines capacités sur le plan moteur, tout comme pour les tâches à réaliser
6a0ff1bbcdc6046d47894c21
Juge des référés
ORCA_26BX00357_20260305
5 mars 2026
suite de l’affaire de trafic de points de permis de conduire à laquelle il était complètement étranger ; - la mesure de suspension, le refus de le décorer, sa rétrogradation, son affectation à des tâches
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f423
3 avril 2012
emploi qui doit être, d'une part, approprié à ses capacités compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches
4eme Chambre Section 1
62c91af9f3eafe9fcf076054
8 juillet 2022
Elle soutient qu'elle a dû quotidiennement prendre sur ses temps de pause ou rester tard après son service pour accomplir des tâches administratives.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad466cdc6046d47c00d44
5 mai 2026
En outre, ces tâches l'exposaient à du port de charges lourdes, pourtant interdit par le médecin du travail.
4eme Chambre Section 2
64a9002803029105dbedc42e
7 juillet 2023
Ainsi la prime de secrétariat n'est pas due automatiquement à tout assistant dentaire effectuant toute tâche de secrétariat ou toute tâche administrative, mais seulement à l'assistant dentaire effectuant
651fa50ac601f0831899154a
4 octobre 2023
Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant des rappels de salaires ainsi que des dommages et intérêts pour les tâches réalisées mais non prévues par son contrat de travail et l'absence de
2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032fb
8 janvier 2025
Il sera relevé qu'au-delà des missions limitées visées au contrat de mission, 'pour partie des tâches de M.
Pôle 6 - Chambre 5
67ecc5e8955548e0aba49088
1 avril 2025
[U] ne démontre pas qu'il a assuré, de façon permanente, dans le cadre de ses fonctions, des tâches et responsabilités relevant de la classification qu'il revendique.
2ème chambre section C
65a0f01a5bbe450008b2d017
11 janvier 2024
Il est relevé des désordres aux embellissements d'origine (peinture murs cuisine, wc, buanderie, salon) apparus en période hivernale, des tâches noirâtres et de salpêtre en partie basse des murs et des
Pôle 6 - Chambre 8
65a0f5e8383a880008fd0821
[N], les éléments communiqués révèlent, non une modification des tâches de M.
65a8d405e12c85000874af4e
17 janvier 2024
Dès lors, en confiant cette nouvelle tâche au salarié, l'employeur a respecté les restrictions médicales interdisant le port de charges lourdes et les mouvements de traction.
Chambre 4-6
5fca9ef340d46594dfbd1b14
10 juillet 2020
la preuve en indiquant qu'il ne rapportait pas de preuve suffisante, doit être réformé en ce qu'il étaye à suffisance sa demande en paiement d'heures supplémentaires que l'amenaient à accomplir des tâches
17e chambre
5fda39cb7b963d80129c5dd0
11 septembre 2019
[N] pour avoir quitté le cabinet le 31 janvier 2011, et qui décrit ses tâches et en particulier les nombreuses tâches administratives et organisationnelles qui lui étaient confiées, ajoutant que Mme [P
17e Chambre
6034443c1adbff3519734325
12 janvier 2017
Il incombe au salarié qui revendique la classification 3.2 ou 3.1 de démontrer que les tâches réellement exécutées par lui justifieraient son classement à ce niveau II.
616337e706e11dac7d76d0d6
23 juin 2011
licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 février 2008 pour " motifs réels et sérieux ", à savoir la violation du secret professionnel voire médical, une mauvaise exécution de ses tâches
Chambre sociale
62736ae7a58162057dac6881
4 mai 2022
Mais, au-delà de ce débat, il n'est, en aucun cas, justifié d'une réduction des tâches de la salariée ou d'un ostracisme à son égard.
Pôle 6 - Chambre 6
5fda1ec5404e666305805f48
25 septembre 2019
À défaut de toute autre précision sur la situation réelle et l'effectivité des tâches de M.
Page 38 sur 1166