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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93465
1 août 2016
1 août 2016
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Mme X... et la CCI en ayant été
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93467
1 août 2016
1 août 2016
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier. ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93468
1 août 2016
1 août 2016
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ec
18 février 2013
18 février 2013
ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 28 janvier 2013 date à laquelle le prononcé de l'arrêt a été prorogé au 18 février 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03669_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
: La société Urban Futur a saisi le Tribunal administratif de Melun de deux demandes tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint à l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Source officielleChambre Sociale
644b63d2c51457d0f882de56
27 avril 2023
27 avril 2023
Une recherche de poste adapté en électricité ou à défaut sur un autre poste respectant les restrictions suivantes peut être lancée au sein de l'entreprise.
Source officielle4ème Chambre
5fca8c341852847e77ac67dc
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS AUFFRET LENNON, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Valérie
Source officielleRétention Administrative
661a202c4cfa010008a2d6fd
12 avril 2024
12 avril 2024
INTIME Monsieur le préfet du VAR Représenté par Monsieur [J] [B] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2024
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b0
11 avril 2012
11 avril 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00156 Copies exécutoires
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ea
23 mai 2012
23 mai 2012
TRAITEUR ... 92000 NANTERRE représenté par la SCP RONZEAU & ASSOCIES (Me Michel RONZEAU), avocats au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 APPELANTE **************** Monsieur Gilles Z... ..
Source officielleChambre de la famille
67aae7c56d821c6632f1b644
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cassation de [Localité 11] du 11 Mai 2023 Demanderesse à la saisine : Madame [E] [K] divorcée [D] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Valérie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ASSOCIATION DE MOYENS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (AMRC) c/ Madame [O] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Alexandra LORBER LANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603365493b57e3174526fecd
23 juin 2017
23 juin 2017
Christophe BACONNIER, Conseiller Madame Valérie AMAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aurélie VARGAS, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59ba
4 juillet 2016
4 juillet 2016
à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° RG : 11-14-000990 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f3
26 mai 2015
26 mai 2015
née le 20 Août 1982 à RENNES (35000) ... 35450 VAL D'IZE Représentée par Me HUNOT substituant Me Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2a05d6f7f678d495e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2022 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 21/01416 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUD-LALLEMENT
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4620da87ff5e01130d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/02931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616294d6db5ccebfe3f3a65e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Valérie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f0ae91c8e9fcf0712a7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le procureur de Valenciennes était par ailleurs destinataire d'une lettre du commissaire aux comptes de la société DPDO suspectant une valorisation excessive des stocks.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61625c86d64a6b1f51487639
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Cette situation nous a contraint, le mardi 8 septembre 2009, à lancer cette procédure à votre encontre et à vous mettre à pied à titre conservatoire.
Source officiellePage 38 sur 82