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1 479 résultats pour « abonnements téléphoniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

63ca432b9066fd7c90fc28b1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[E] [O] es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS CREPERIE DE LA MER, [Adresse 2] Représentant : Me Clarisse ABO-DIB VATINEL de la SELAS MAZARS SOCIETE D'AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f143

Appel

22 février 2012

22 février 2012

inclus dans ces contrats étaient spécifiés de façon suffisamment explicite, claire et apparente sur les documents signés par le client et il apparaît que ces services comprenaient l'usage illimité des téléphones

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e4

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Séverine X... fait état d'un abonnement Internet : 33.51€, et des mensualités de son téléphone portable : 19.90€.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bad4e405357f749ea75f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La débitrice déclare elle-même consacrer 40 euros par mois à des abonnements de type "Netflix", "Amazon prime", "Spotify" qui sont somptuaires.

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

65b35fa11d7564000872dd9b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle précise qu'elle a présenté son cabinet et son fonctionnement au taux horaire ou avec abonnement, que le travail demandé était d'une difficulté particulière, que le taux horaire appliqué a été en dessous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a424

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Il est titulaire d'une ligne téléphonique fixe. Il est employé par la société BATIM PRO en qualité de conducteur de travaux en CDI depuis le 19 février 2007.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61628cd1293034a8c342f705

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

congés payés, du 13ème mois et des charges patronales s'élève à 3.482,51 €, - condamner solidairement [E] [A] et la SELARL [E] [A] à lui payer la somme de 415,61 € en remboursement des factures de téléphone

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8660a2a1858e05800b6f

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

mobile et prend à sa charge les frais générés par l'abonnement et les consommations téléphoniques.

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CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e2

Appel

16 juin 2000

16 juin 2000

SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Ambroise Croizat CROISSY BEAUGOURG BP54 77312 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 représentée par Maître HUYGHE, avoué ayant Maître ABBOU

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e1935106

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[P] [O] a été dispensé de l'exécution de son préavis par courrier du 18 mai 2021 mais s'est entêté malgré cela à vouloir l'exécuter et à réclamer un nouveau téléphone suite au vol de celui qui lui avait

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CA

Chambre de la Proximité

69f436e5cdc6046d472d0441

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 2 février 2021, Mme [S] [Z], exerçant une activité professionnelle de décoratrice d'intérieur, a souscrit auprès de la société Axecibles un contrat 'd'abonnement et de location de solution internet'

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

60328551a27559b911c00849

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

De même, on ne peut déduire des échanges de messages téléphoniques versés aux débats, qui ne font aucune référence à une quelconque prestation de travail, que Madame [X] travaillait pour la société ZA

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CA

17e Chambre B

61631f5a8007cf6451ddce21

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

au 24 février 2006, soit huit jours suivis d'une interruption (pour accroissement temporaire d'activité liée à la campagne d'information sur carte PL, emploi de télé-conseiller : renseignements téléphoniques

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163d5b6c8005eb80ab945e4

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

. *** La société Phone Pratique distribue à [Localité 3] des produits de téléphonie de la Société Française de Radiotéléphone (SFR), et ce depuis le 21 novembre 1996, au titre d'un contrat 'Partenaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

616243cc1217cad6c0164a82

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

qualité de plombier distribution au service technique gaz et était affecté en dernier lieu à l'agence d'exploitation gaz de Trudaine [Localité 1] chargée des interventions gaz et électricité chez les abonnés

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676a3bae73470041cef947

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle demande en outre des dommages et intérêts pour le détournement de ligne téléphonique car elle a été privée de relation commerciale avec ses clients et prospects enregistrés sur ce téléphone, que la

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Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43de

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- contrairement à ce qui est soutenu par les parties adverses 'le' changement' d'abonnement' opéré' par' les venderesses, n'est pas légitime car l'acte de vente ne confère pas à Madame [Z] le droit de

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3e chambre

6364bc30e405357f749eace3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[L] [R] a pris en location du matériel bureautique (une centrale téléphonique et un copieur) suivant deux contrats du 19 juillet 2018, tous deux d'une durée de 63 mois, pour un loyer mensuel de 129 euros

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907df

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Y... tente de s'y soustraire, - qu'il ne contribue pas à l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants aînés, - qu'il n'a pas de charges de loyer, d'électricité, d'eau, de téléphone, toutes les

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CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8876e

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

N'Gagné né le 01 / 12 / 1981 à BANJUL (GAMBIE) Fils de Abbou X... et de Sokhna Y... de nationalité gambienne Intérimaire Détenu à la maison d'arrêt de ROUEN en vertu d'un mandat de dépôt du 21 mars 2003

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