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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7eeccdc6046d470453fa
7 mai 2026
Elle énonce qu'il ne s'agit nullement pour elle de contester la pratique du décalage de paie relative aux absences des salariés mais de chercher à comprendre, en vain, à quoi correspondent les retenues
Rétention Administrative
696a894ccdc6046d47912365
14 janvier 2026
Dès lors le moyen tiré de l'insuffisance des diligences de l'administration ou de l'absence de perspectives d'éloignement, qui plus est au stade d'une deuxième prolongation, sera écarté. 2) - Sur les
68f9b8310a84a5e5f002186d
22 octobre 2025
judiciaire de se prononcer, repose sur des motifs purement hypothétiques et ne constitue pas un moyen sérieux.
Chambre sociale
677f67b48c38f76f783033e1
8 janvier 2025
a) Indemnisation des absences pour maladie ou accident En cas d'absences pour maladie ou accident, professionnel ou non professionnel, dûment constatées par certificat médical et contre-visite, s'il y
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00665_20240402
2 avril 2024
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.
ETRANGERS
68f1d7457ffb526292dd6e13
16 octobre 2025
Il reprend au fond à titre subsidiaire le moyen relatif à l'absence de perspective d'éloignement.
69d49300cdc6046d475e77f2
6 avril 2026
[E] soulève l'irrégularité de la procédure, en l'absence d'assistance d'un avocat en première instance.
Chambre des Etrangers
6811aeb481f47e994feb2695
29 avril 2025
En l'espèce, la décision de placement en rétention cite les textes applicables à la situation de Mme [J] [V] et énonce les circonstances qui justifient l'application de ces dispositions.
650bdfbabeee0f8318b977b6
22 août 2023
Le moyen sera donc déclaré inopérant.
Pôle 3 - Chambre 1
64379df69477fe04f5cc6559
12 avril 2023
La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.
5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a383
1 avril 2025
Sur les absences injustifiées CONSTATER que Monsieur [S] a été absent de manière injustifiée au mois de Mai 2021, ainsi qu'au mois de Juin 2021, CONSTATER que Monsieur [S] ne produit aucun justificatif
Juge des référés
ORCA_24DA01504_20250522
22 mai 2025
Sur les moyens communs : 3.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04551_20240529
29 mai 2024
En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés aux points 4 et 6 de la présente ordonnance, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et de l'incompétence de l'autorité signataire doivent
Chambre Sociale-1ère sect
6809c7545f55848ebdc1a071
23 avril 2025
Elle n'a fait parvenir aucune demande de dispense de comparution, ni fait valoir aucun motif d'absence. Madame [W] épouse [D] a comparu.
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91585
14 mai 2014
Par lettre du 12 février 2008, Madame Angèle X...a été licenciée au motif suivant : « absence d'animation dans votre secteur d'habitation ».
6253cdc5bd3db21cbdd946c5
17 avril 2019
Elle a fait valoir : - de manière liminaire, que le conseil de prud'hommes avait procédé à un exposé succinct et incomplet de ses moyens, à rebours des moyens adverses, et motivé très succinctement la
1ère Chambre
6316e502dd8d194f138d4db1
5 septembre 2022
Il a par la suite indiqué que l'énoncé du dispositif de la SA Polyclinique de [Localité 6] « recevoir la SA Polyclinique en son appel limité à l'encontre du jugement » ne pouvait suppléer cette absence
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb3dcdc6046d47893e89
16 avril 2026
[1] et qu'elle s'analyse comme un licenciement nul ou, à tout le moins, dépourvu de cause réelle et sérieuse, - fixer son salaire de référence à la somme de 3 296,57 euros bruts correspondant à la moyenne
Chambre 1-5
65a77c2e8121050008662b2d
16 janvier 2024
en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser
6253ca22bd3db21cbdd8a26a
30 mars 2007
-Sur le licenciement Le licenciement de Monsieur Z... repose sur les quatre griefs suivants qui sont énoncés à la lettre le lui notifiant : -ses absences injustifiées des 23 et 24 mai 2005 ; -la non
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