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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00909_20250626
26 juin 2025
Il n'est pas plus fondé à contester l'absence de photographies jointes au descriptif des biens retenus à titre de comparaison.
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
et l'absence de lien entre la demande de licenciement et le mandat de la salariée.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06455_20240515
15 mai 2024
En premier lieu il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par le requérant.
ORCA_21PA06465_20240515
ORCA_21PA06466_20240515
ORCA_21PA06467_20240515
ORCA_21PA06470_20240515
1ère Chambre
DCA_20VE02395_20220705
5 juillet 2022
Il n'apporte cependant, pas plus en appel qu'en première instance, de justificatifs à l'appui de ses allégations.
2ème Chambre
DCA_23VE00784_20231215
15 décembre 2023
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
4ème chambre
DCA_22NT03297_20240322
22 mars 2024
sa responsabilité ne saurait être engagée et les préjudices allégués ne sont pas établis.
1ere Chambre
67f8af48b5ff6e72c9612484
8 avril 2025
de disposition contraire, n'exige pas que la décision du bureau soit notifiée au requérant dans le délai de six mois, mais impose seulement qu'il soit statué dans ce délai.
4ème Chambre
DCA_21VE00424_20230214
14 février 2023
ses allégations d'autres justificatifs.
Chambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c3
10 octobre 2024
Mme [Z] invoque, en sixième lieu, l'absence de versement de treizième mois alors que d'autres salariés de l'entreprise en bénéficiaient.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02429_20231107
7 novembre 2023
B fait principalement valoir, outre l'absence d'entretien professionnel, qu'il a été victime d'humiliations et d'une mise au placard, à compter de l'année 2013, résultant d'une absence d'affectations sur
3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
S'agissant d'une part, de l'année 2015, la société requérante produit au soutien de ses allégations les situations de compte de cinq des six élèves établissant que des heures de conduite ont été facturées
DCA_22VE01067_20250306
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01245_20251107
7 novembre 2025
D... lui-même, Mme C... n’apporte aucune pièce justificative à l’appui de ses allégations.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
ou des détritus invoqués, en l'absence de photographie, de témoin oculaire de la scène, et compte tenu des contradictions entre les déclarations produites ; l'allégation selon laquelle un agent communal
6ème chambre
DCA_21VE01870_20240711
11 juillet 2024
B a présenté une demande préalable à la commune aux fins d'obtenir l'indemnisation des préjudices qu'il allègue avoir subis du fait des fautes commises par la commune.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01009_20231207
7 décembre 2023
A soutient que le matériel informatique lui appartenant a été détérioré et rendu inutilisable en l'absence de carte mère et de carte graphique.
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