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18 167 résultats pour « absence d'allégation par le requérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00909_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Il n'est pas plus fondé à contester l'absence de photographies jointes au descriptif des biens retenus à titre de comparaison.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00132_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

et l'absence de lien entre la demande de licenciement et le mandat de la salariée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06455_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En premier lieu il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par le requérant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06465_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En premier lieu il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par le requérant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06466_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En premier lieu il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par le requérant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06467_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En premier lieu il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par le requérant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06470_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

En premier lieu il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par le requérant.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02395_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il n'apporte cependant, pas plus en appel qu'en première instance, de justificatifs à l'appui de ses allégations.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00784_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03297_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

sa responsabilité ne saurait être engagée et les préjudices allégués ne sont pas établis.

Source officielle
CA

1ere Chambre

67f8af48b5ff6e72c9612484

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de disposition contraire, n'exige pas que la décision du bureau soit notifiée au requérant dans le délai de six mois, mais impose seulement qu'il soit statué dans ce délai.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00424_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

ses allégations d'autres justificatifs.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6708c066445a086e2bcee1c3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [Z] invoque, en sixième lieu, l'absence de versement de treizième mois alors que d'autres salariés de l'entreprise en bénéficiaient.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02429_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B fait principalement valoir, outre l'absence d'entretien professionnel, qu'il a été victime d'humiliations et d'une mise au placard, à compter de l'année 2013, résultant d'une absence d'affectations sur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

S'agissant d'une part, de l'année 2015, la société requérante produit au soutien de ses allégations les situations de compte de cinq des six élèves établissant que des heures de conduite ont été facturées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

S'agissant d'une part, de l'année 2015, la société requérante produit au soutien de ses allégations les situations de compte de cinq des six élèves établissant que des heures de conduite ont été facturées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01245_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

D... lui-même, Mme C... n’apporte aucune pièce justificative à l’appui de ses allégations.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01860_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ou des détritus invoqués, en l'absence de photographie, de témoin oculaire de la scène, et compte tenu des contradictions entre les déclarations produites ; l'allégation selon laquelle un agent communal

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01870_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B a présenté une demande préalable à la commune aux fins d'obtenir l'indemnisation des préjudices qu'il allègue avoir subis du fait des fautes commises par la commune.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01009_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A soutient que le matériel informatique lui appartenant a été détérioré et rendu inutilisable en l'absence de carte mère et de carte graphique.

Source officielle

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