Par décision du 12 mars 2020, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a reconnu à M.

, même si elle a perdu son autonomie juridique dans l'opération.

Par une décision du 14 mai 2013, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées de Vaucluse a prononcé, pour la période du 14

de Paris, n'est pas de nature à établir qu'il appartient au Port autonome de Paris en l'absence du plan annexé au règlement d'exploitation approuvé le 27 août 1953 qui seul précise la délimitation du

Des décisions implicites de rejet sont nées du silence gardé par le Port autonome sur ces demandes.

Cette absence, qui ne fait pas obstacle à la poursuite de la procédure, ne nous a pas permis de modifier notre appréciation à votre sujet.

La société Association Autonome de Camionnage Globe Express, qui succombe, sera tenue aux dépens d'appel. 27.

RG N : 13/ 01314 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES (CARCDSF) C/ Mme Dagmar X...épouse B...

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a omis de statuer sur son moyen relatif à l’absence de prise en compte de ses problèmes de santé ; Sur le bien-fondé du

APPELANTE : Madame [F] [K] née le 11 Février 1969 de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] dispensée de comparution par mention au dossier INTIMEE : Caisse CAISSE AUTONOME

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés du département de

[I] [Y] au sein de l'établissement public à caractère industriel et commercial Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Par avenant du 1er août 2005, Mme [N] [O] a été promue Directrice adjointe, statut cadre autonome- catégorie A pour un forfait annuel de 215 jours de travail et un salaire mensuel de base 1449 € porté

Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, la société [11] demande à la cour de : - déclarer la Sarl [11] bien fondé en son recours - déclarer l'absence de conformité à

Il lui reproche également d'avoir fait preuve de négligence fautive en acceptant de prêter malgré l'absence de garantie assurantielle des risques décès et perte d'autonomie, à une société constituée par

des résidents et développer cette autonomie, de sorte que Mme C a manqué à sa mission de nursing en s'absentant de l'unité de surveillance ; il ressort du procès-verbal de la réunion de la commission

L'association [Localité 6] l'Autonomie a saisi le 26 octobre 2023 le conseiller de la mise en état de conclusions d'incident.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017 à la suite du refus opposé par le président de la maison départementale de l'autonomie

Par décision du 9 janvier 2020, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté cette demande.

[V] [B] ; - ordonné à l'EPIC Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) de réintégrer M.