Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2020 et un mémoire enregistré le 30 avril 2022, le centre hospitalier Esquirol, représenté par Me Vallar, demande à la cour : 1°)

Il développe oralement son mémoire en soulevant les moyens nouveaux suivants relatifs à la violation alléguée de ses droits fondamentaux : absence d'assistance par un interprète présent physiquement

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ".

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin 2021 et 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Le préfet du Nord est absent et non représenté.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel de

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel

PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai

Dans son mémoire d'appel, repris à l'audience, le conseil de M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] M. [...] en qualité de tutelle absent, mémoire écrit en date du 20/10/2023 MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 17 août 2025 et le 19 janvier 2026, M. B...

Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés le 17 décembre 2024, les 27 janvier 2025, et 5 et 24 février 2025 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - la décision du 10 juillet 2017 a été prise au terme d'une procédure irrégulière, en l'absence de consultation valable du comité d'entreprise, dès lors que les membres suppléants

présents, seulement quatre d'entre eux ont pris part au vote ; c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'absence de vote par deux membres du comité d'entreprise n'a pas eu d'influence sur le

Par des mémoires enregistrés le 21 février 2023 et le 16 juin 2023, la SAS Redeim, représentée par Mes Guillini et Castera, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 10 juillet 2023, le SDIS de la Loire et la SA Axa France IARD, représentés par la SELURL Phelip, concluent