collective nationale du personnel des Imprimeries de Labeur et des Industries Graphiques « Sauf conventions locales justifiées par le climat, des nécessités techniques ou les habitudes du personnel, et accord

Les dommages et intérêts répareront, ainsi, l'atteinte à l'intérêt collectif moral de la profession mais aussi le préjudice moral et financier de l'organisation syndicale.

des employés du commerce Ile-de-France, de l'union syndicale CGT du commerce de la distribution et des services de Paris, du syndicat Sud commerces et services Ile-de-France et du syndicat commerce inter

Sur l'indemnisation Un " accord-cadre sur le droit syndical et le développement du dialogue social au sein d'EADS France " a été signé le 5 avril 2002 par les cinq organisations syndicales représentatives

Sur l'indemnisation Un " accord-cadre sur le droit syndical et le développement du dialogue social au sein d'EADS France " a été signé le 5 avril 2002 par les cinq organisations syndicales représentatives

De 1999 à 2005, elle a été représentante syndicale puis élue au comité d'entreprise.

[Y] [J] à raison de son activité syndicale, d'autres salariés identifiés comme membres du syndicat Sud ainsi que du syndicat Sud.

[O] [F], pour une durée de 12 mois, avec pour mission de : - se faire remettre de l'ancien syndic ou tout autre détenteur les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat dans le délai

Sur l'indemnisation Un " accord-cadre sur le droit syndical et le développement du dialogue social au sein d'EADS France " a été signé le 5 avril 2002 par les cinq organisations syndicales représentatives

Dès le 19 mai suivant, la DTELP Maine Anjou a convié l'ensemble des organisations syndicales à une réunion plénière, afin de négocier un nouvel accord relatif à l'organisation du temps de travail sur le

Les syndicats minoritaires, CGT et CFTC n'ont pas signé cet accord.

B... des possibilités de bénéficier d’une assistance ; par ailleurs, le secrétaire de l’organisation syndicale à laquelle appartient M.

L'accord SERVAT est un accord d'entreprise conclu le 26 octobre 1994 et révisé en 2000 et 2005.

[W], désigné par le syndicat CGT, exerçait le mandats de représentant syndical suppléant au comité d'entreprise et bénéficiait à ce titre de 20 heures de délégation par mois qui lui étaient transférées

Cette protection ne bénéficie qu'à un seul salarié par organisation syndicale ainsi qu'au premier salarié, non mandaté par une organisation syndicale, qui a demandé l'organisation des élections syndicales

Sur la demande de dommages et intérêts formée par le syndicat CFDT Métiers du Transport Haute-Normandie au titre de la discrimination syndicale La CFDT Métiers du Transport Haute-Normandie sollicite

Sur la demande de dommages et intérêts formée par le syndicat CFDT Métiers du Transport Haute-Normandie au titre de la discrimination syndicale La CFDT Métiers du Transport Haute-Normandie sollicite

Sur la demande de dommages et intérêts formée par le syndicat CFDT Métiers du Transport Haute-Normandie au titre de la discrimination syndicale La CFDT Métiers du Transport Haute-Normandie sollicite

Sur la demande de dommages et intérêts formée par le syndicat CFDT Métiers du Transport Haute-Normandie au titre de la discrimination syndicale La CFDT Métiers du Transport Haute-Normandie sollicite

Une discrimination syndicale de l'un des membres du syndicat cause un préjudice à l'intérêt collectif de la profession.