Monsieur [F] indique dans sa déclaration de maladie professionnelle avoir été exposé au risque depuis le début de son activité professionnelle soit depuis 1984 auprès de 6 employeurs pour lesquels il a

économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités () de prestataire de services, y compris les activités () des professions libérales ou assimilées () ". 4.

; - les points de similitude entre poker en ligne et le poker en salle sont nombreux et la seule différence d'environnement ne saurait être prise en compte.

et revenus professionnels.

L'article 9 (classification des activités et qualification professionnelle), stipule notamment que « les salariés titulaires du CAP ont acquis un niveau de connaissances correspondant aux exigences des

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SA IRIS a pour activité la vente et la pose de fenêtres, portes, volets ou stores et leurs accessoires ; Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1955 a été engagé

L'employeur répond qu'aucun texte ne lui interdit de faire état des activités syndicales ou de représentant du personnel sur le calendrier d'activité individuel mensuel du salarié.

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que l’obligation vaccinale issue de la loi du 5 août 2021 s’applique de manière identique à l’ensemble des personnes qui exercent leur activité professionnelle

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que l’obligation vaccinale issue de la loi du 5 août 2021 s’applique de manière identique à l’ensemble des personnes qui exercent leur activité professionnelle

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que l’obligation vaccinale issue de la loi du 5 août 2021 s’applique de manière identique à l’ensemble des personnes qui exercent leur activité professionnelle

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que l’obligation vaccinale issue de la loi du 5 août 2021 s’applique de manière identique à l’ensemble des personnes qui exercent leur activité professionnelle

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que l’obligation vaccinale issue de la loi du 5 août 2021 s’applique de manière identique à l’ensemble des personnes qui exercent leur activité professionnelle

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que l’obligation vaccinale issue de la loi du 5 août 2021 s’applique de manière identique à l’ensemble des personnes qui exercent leur activité professionnelle

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que l’obligation vaccinale issue de la loi du 5 août 2021 s’applique de manière identique à l’ensemble des personnes qui exercent leur activité professionnelle

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que l’obligation vaccinale issue de la loi du 5 août 2021 s’applique de manière identique à l’ensemble des personnes qui exercent leur activité professionnelle

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que l’obligation vaccinale issue de la loi du 5 août 2021 s’applique de manière identique à l’ensemble des personnes qui exercent leur activité professionnelle

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que l’obligation vaccinale issue de la loi du 5 août 2021 s’applique de manière identique à l’ensemble des personnes qui exercent leur activité professionnelle

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que l’obligation vaccinale issue de la loi du 5 août 2021 s’applique de manière identique à l’ensemble des personnes qui exercent leur activité professionnelle

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que l’obligation vaccinale issue de la loi du 5 août 2021 s’applique de manière identique à l’ensemble des personnes qui exercent leur activité professionnelle

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que l’obligation vaccinale issue de la loi du 5 août 2021 s’applique de manière identique à l’ensemble des personnes qui exercent leur activité professionnelle