chirographaire ORDONNER que les dépens soient employés en frais privilégiés de justice .

chirographaire ORDONNER que les dépens soient employés en frais privilégiés de justice .

Il y a donc lieu d'admettre la créance de la société Fiducré pour la somme de 11.580,10 + 5.271,23 = 16.851,33 euros, à titre chirographaire.

à titre chirographaire échu, -4 059 000 francs (618 790, 56 euros) à titre chirographaire à échoir.

Le 12 février 2018, la société' Liot a déclaré une créance d'un montant de 45 913,60 euros à titre chirographaire correspondant à des factures qui seraient restées impayées.

au profit de la société Européenne de cautionnement, - 12.952,60 euros à titre chirographaire en exécution d'un prêt de 20.000 euros souscrit le 22 octobre 2020, - 57.771,98 euros à titre chirographaire

reconventionnel à payer la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 ncpc.

chirographaire, se décomposant comme suit : -5 392,69 € au titre du prêt-échu-de 250 000 francs consenti le 24 octobre 1995, -109 506,44 € au titre du solde débiteur du compte courant de la société.

chirographaire par la Société de droit hollandais DANIELI CORUS EUROPE BV au motif d'une instance en cours devant le Tribunal de Commerce de LYON.

de ses cotisations URSSAF pour la période de 1993 à 1997 ; - condamner l' URSSAF à une somme de 1 500 € au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu' aux entiers dépens de

définitif de créances chirographaires

chirographaire d'un montant total de 225.426,86 euros.

Occidentale SDBO au passif de la liquidation judiciaire de'Snc Financière et Immobilière [W] [X] FIBT' pour un montant de 1.573.321,16 euros, a admis cette créance à hauteur de 1.510.322,38 euros à titre

En conséquence, et du fait de l'ouverture de la procédure collective de la société Tri Rando Eco : - Fixer au passif de la Société Tri Rando Eco, à titre définitif et chirographaire, la créance de

chirographaire.

, à titre chirographaire, la société OBI au passif de la liquidation judiciaire de la société HEREMA, sur les demandes annexes Attendu que Maître B..., ès qualités, succombant pour l'essentiel, les dépens

euros à titre chirographaire.

Par ordonnance du juge commissaire en date du 20 avril 2009 la créance de la caisse des dépôts et consignations est admise à hauteur de la somme de 74'124,22 euros à titre chirographaire échu et celle

chirographaire pour la somme de 266.15 euros et rejetée à hauteur de 94 618.46 euros.

Par ce jugement le tribunal a écarté la production à titre privilégié de la Caisse des Dépôts et Consignations au motif que cet organisme n'avait été admis qu'à titre chirographaire sur l'état des créances