AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/00187 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEC3 Société CYLLENE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

L'affaire a été radiée du rôle dans l'attente du jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Carpentras ayant à décider si [R] [W] avait été victime d'abus de faiblesse de la part de Mme [V].

rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui ont délibéré sur l'affaire

de la présente affaire du rôle de la cour d'appel, - juger qu'elle sera réinscrite au rôle sur justification de l'exécution de la décision attaquée, - condamner Mme [G] à leur payer la somme de 1 500

sera radiée du rôle.

serait radiée du rôle de la cour.

[A] demande au conseiller de la mise en état de : - constater que la société [1] n'a pas exécuté les termes du jugement de première instance ; - prononcer la radiation du rôle de l'affaire opposant

a été débattue le 07 octobre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Régine CAPRA, Présidente chargée d'instruire l'affaire.

Par ordonnance rendue le 27 juin 2019, l'affaire a été radiée du rôle de la 1re chambre, 1re section de la cour d'appel de Versailles en raison du défaut de diligences des parties.

L'affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 10 novembre 2022.

.-98809 MONT DORE représentée par Me Patrick ARNON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président

Il y a lieu en conséquence d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour. M. [Y] supportera les dépens de l'incident.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/102 Rôle N° RG 23/13303 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCEP S.A.S.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 14 avril 2026, la SMABTP maintient sa demande de radiation du rôle de l'affaire et sollicite la condamnation de la société Archi Concept et de la MAF à lui

[C] [J] a saisi la première présidente de la cour d'appel de Bastia aux fins d'obtenir la radiation de l'affaire.

Dans ces circonstances, l'intimée sera déboutée de sa demande de radiation de l'affaire du rôle et supportera la charge des dépens de l'incident, conformément à l'article 696 du code de procédure civile

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Les dernières conclusions de l'appelante sont en date du 10 février 2026 et sollicitent la radiation de l'affaire du rôle de celles inscrites au rang de la cour, par l'effet de la procédure de sauvegarde

Par conclusions en date du 14 octobre 2025, le syndicat secondaire des copropriétaires [Adresse 8] et Madame [P] [I] [A] demandaient également la radiation de l'affaire et sollicitaient la condamantion