, par lesquelles Monsieur [T] [G] prie la cour de': - dire bien appelé, mal jugé

Les dépens d'appel seront réservés. Par ces motifs La cour, Confirme la décision entreprise excepté dans le quantum des sommes allouées au titre du préjudice corporel de M.

[T] [I], expert en cardiologie près la cour d'appel de Paris, pour y procéder avec mission habituelle ; 3. fixé la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert à la somme de 2 500 euros à verser

Dit qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert fera connaître aux parties et au magistrat chargé du contrôle de l'expertise du tribunal judiciaire d'Avignon, le montant global qui lui

Des organigrammes de la société il résulte que celle ci comportait  : -en février 1999, 8 services dont 5 export -en juillet 2000, 5 services dont 3 export -en mai 2004, 7 services dont 4 export -

[M] [U], entériné le rapport d'expertise de M.

Il n'en résulte pas davantage une absence d'interdiction des honoraires de résultat pour certaines missions exercées par un expert-comptable.

[X] sollicite de la cour qu'elle : - déboute le docteur [F] des fins de son appel ; - réforme l'ordonnance entreprise sur les termes de la mission confiée à l'expert médical et, statuant à nouveau

Il a relevé que l'expert a fixé à 20 % le déficit fonctionnel permanent de Mme [I] sans atteindre le seuil de gravité visé par les textes.

PASSERA C/ SYNDICAT DE LA BOUCHERIE DU TARN représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

A titre subsidiaire, Monsieur X... fait valoir qu'il résulte du rapport d'expertise qu'il est inapte à exercer toute activité professionnelle rémunérée ; que par ailleurs la définition donnée par l'article

Elle suggère que l'expert voit seul, ce qu'il peut faire, les articles frappés de confidentialité ; alternativement, elle propose une communication partielle, cachant certains articles et précise que l'expert

Le 25 septembre 2023, la SA [1] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par lettre recommandée reçue le 30 août 2023.

Mr [H] demande à la Cour de prononcer la nullité du rapport d'expertise judiciaire, de constater que l'expert n'a pas rempli sa mission et d'écarter ses conclusions, de dire Mr [H] fondé à obtenir réparation

Les observations de l'expert et des parties à l'expertise ont été sollicitées. M.

[X] n'a jamais émis de critique contre le rapport de l'expert ni sollicité de contre expertise; - sur les demandes indemnitaires : - M.

Le juge chargé du contrôle de l'expertise, par ordonnance du 3 octobre 2012 déclarait mal fondée la demande de remplacement d'expert et mettait fin à l'expertise sans dépôt de rapport.

A cet égard, la cour constate, comme l'a fait le tribunal, que malgré les nombreuses demandes faites au cours de l'expertise, les experts judiciaires se sont refusés, au motif que la non-conformité des

EXPRO, JCP de LYON du 16 juin 2025 RG : 25/00332 S.A.R.L.

Cette partie sera autorisée à produire à l'expert judiciaire toutes les pièces médicales en lien avec les faits litigieux, indispensables au bon déroulement des opérations d'expertise sans que puisse lui