CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00081_20221031
31 octobre 2022
B, représenté par Me Linossier demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès
Juge des référés
ORCA_24NT03357_20250328
28 mars 2025
A, représenté par Me Lemoine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le ministre
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01930_20241106
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C, épouse B, représentée par Me Navy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28
5ème chambre
DCA_24NT02126_20250708
8 juillet 2025
D E, représenté par Me Sefrioui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre
ORCA_25MA01473_20250930
30 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 octobre 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
ORCA_25NT02943_20260410
10 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de naturalisation.
ORCA_23VE00636_20240926
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 du préfet de l'Essonne en tant qu'il a
ORCA_26VE00055_20260409
9 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de sa conjointe.
1ère chambre
DCA_21PA01318_20230406
6 avril 2023
annuellement, de façon forfaitaire et indivisible.
DCA_21PA01319_20230406
Pôle 5 - Chambre 15
66a1ea98f87273063ab3f5f4
24 juillet 2024
L'Autorité souligne qu'à ce titre, le projet de comptes annuels de 2023 et les comptes annuels de 2022 font apparaître que l'actif circulant de l'association excède largement son passif à court terme puisque
3ème chambre
DCA_22PA02271_20221115
15 novembre 2022
D demande à la cour d'annuler le jugement du 24 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00432_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, Mme C, représentée par Me Besson, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3°
DCA_22VE00141_20240530
30 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la requérante ne peut utilement se prévaloir des erreurs de fait et d'appréciation qu'auraient commises les premiers juges pour demander l'annulation du jugement attaqué
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00856_20221222
22 décembre 2022
D, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer une carte de séjour
ORCA_21VE00993_20220623
23 juin 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Montreuil et au tribunal administratif de Montpellier d'annuler
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
Ce compte rendu comporte une appréciation générale et une explicitation de l'appréciation portée sur chacun des critères relatifs à la valeur professionnelle de l'agent.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
appréciée au regard de son contenu, de sa diversité ".
ORCA_21VE01109_20220902
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C épouse B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne
6ème chambre
DCA_24NT01265_20250506
6 mai 2025
A, représenté par Me Meunier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 du préfet
Page 38 sur 5735