[J] et la sarl [W] & co demandent à la Cour au visa des dispositions des articles 1582, 1583 et suivants du code civil, 1101 et 1382 du code civil, 1235 du même code, de : Déclarer recevables et bien

804 du code de procédure civile.

civil, et non avoir recours immédiatement à l'article 1190 du code civil.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles 544, 1100, 1101, 1104, 1124 alinéa 1, 1231-1, 1231-5, 1187, 1240, 1304-3, 1304-4, 2440, 2443 du Code civil, Vu jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny en date du 15 juillet

Par ses dernières conclusions notifiées le 21 juin 2024, la société BBL demande, au visa des articles 48 du code de procédure civile, 1103 et 1104 du code civil, de : Confirmer le jugement qui :

Par conclusions du 13 janvier 2026, la SAS Auto Services Sud, représentée par son mandataire ad hoc, demande à la cour, au visa des articles 42 et 46 du code de procédure civile, et des articles 1103,

54 du code de procédure civile, 1103 et 1104 du code civil, de : - dire et juger recevable et bien fondé l'appel qu'elle a formé contre le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 4 mai

1383-1 du code civil, des articles 9 et 564 du code de procédure civile, de : A titre principal, -Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nîmes , le 15

Ocidim demande à la cour de : - au visa des articles 1103, 1104, 1122, 1128, 1162, 1170, 1178, 1183, 1186, 1187, 1193, 1224, 1227, 1229, 1304 et suivants, 1352 à 1352-9 du code civil et des articles

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Selon l'article 1104 du code civil dont les dispositions sont d'ordre public, les contrats doivent être exécutés de bonne foi.

1101 et 1217 du code civil et de l'article L. 113-1 du code des assurances de : - infirmer le jugement en ce qu'il les a déboutés de leur demande d'indemnisation dirigée contre la compagnie Maaf au titre

[L] demande à la cour : Vu les dispositions des articles 1147 ancien du code civil (devenus 1230 et suivants du code civil), Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil, Vu les dispositions

Sur ce, L'article 1108 alinéa 1 du code civil dispose que le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à procurer à l'autre un avantage qui est regardé comme l'équivalent de celui

1103 et suivants, l'article 1217, les articles 1224 et suivants, les articles 1342 et suivants et les articles 1343 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites au débat,

[N] [U] demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de l'article 659 du code de procédure civile': - d'infirmer le jugement du tribunal de commerce de Paris du 11 avril 2023

Marcel AVON, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.