[M] [S] une expertise technique était confiée par la Mutualité sociale agricole au Dr [K] qui examinait l'assuré le 22 mai 2017 et concluait ' les arrêts de travail ne sont plus justifiés.

Il a appelé en intervention forcée la société commerciale de merchandising, Version libre, que Mme [Y] avait créée et au sein de laquelle elle exerçait son activité professionnelle.

ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL SAINTE ALICE, désormais radiée du registre du commerce et des sociétés et ayant pour gérant Monsieur [S] [R] a entrepris en qualité de

Une déclaration de maladie professionnelle était effectuée le 18 décembre 2018. La salariée ne réintégrera jamais son poste.

, la société Cabinet Conseil Ingénierie (CCI), société radiée non présente dans la cause, - la société SMABTP, s'agissant de son assuré, la société Inthersanit, En conséquence, - Condamné in

Par ordonnance du 12 novembre 2024, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de [Y] [S] de radiation de l'affaire du rôle de celles en cours, le jugement ayant fini par être en majeure partie

. ******* EXPOSE DU LITIGE Madame Patricia X..., est inscrite au registre du commerce d'Angers depuis le 22 novembre 2004 en exploitation personnelle pour un commerce de lingerie sous l'enseigne

civile professionnelle.

Ils doivent revêtir un caractère effectif, proportionné et dissuasif, afin d’assurer une protection adéquate des intérêts financiers des Communautés. (…) 4.

Entre-temps, le 6 avril 2012, Mme [Y], fragilisée par la situation d'attente de son devenir professionnel, est victime de ce qu'elle considère comme un accident du travail (une instance est en cours devant

Par jugement en date du 28 février 2011, après radiation et réinscription du rôle, la juridiction prud'homale en formation de départage, a: *dit que [E] [L] a été victime d'une discrimination syndicale

non salariée relevant des professions non agricoles et une déclaration de leurs cotisations sociales personnelles obligatoires.

Elle relève également l'absence de certification de la société Futura Internationale à la date de signature du contrat, ayant été radiée des registres Qualité ENR le 26 septembre 2017 et n'ayant obtenu

Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 15 février 2016, la demande de la Société Générale tendant à voir l'affaire radiée à raison de l'inexécution du jugement en application de l'article 526

mail du 10 avril 2009 en fin d'après-midi de mieux s'organiser dans son travail, de lui lister chaque semaine toutes ses interventions et réalisations journalières, se déclare dans l'impossibilité d'assurer

En l'absence des parties à l'audience du 3 juin 2020, le conseil de prud'hommes a ordonné la radiation de l'affaire.

Par jugement en date du 8 avril 2011, après radiation et réinscription au rôle, la juridiction prud'homale en formation de départage, a: *déclaré l'action de [Q] [I] recevable, *dit que [Q] [I] a été

, auprès de laquelle elle est restée assurée jusqu'à sa liquidation, au mois de novembre 2015.

doivent correspondre à l'un des trois cas suivants, soit les salariés ont été embauchés avant la mise en place par décision unilatérale de l'employeur d'un dispositif dont le financement n'est pas assuré

[Z] s'est ensuite installé en région parisienne pour les besoins de son activité professionnelle, Mme [P] est restée dans l'appartement. Pourtant, la pièce justifiant le déménagement de M.