La SA ASSUR VOYAGE, fondée en 1995 par Monsieur [D] [T], est une société de courtage d'assurance qui distribue et gère des produits d'assurances spécialisés dans les risques du tourisme et plus généralement

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 (n° 756 , 6 pages) Numéro d'inscription

- garantie à son assuré, qu' elle ne peut donc qu' être mise hors de cause ; Attendu, sur la garantie de la compagnie AGF ASSURANCES, que les conditions particulières de la police d' assurance des risques

la Sa Maaf assurances.

Il a également souscrit, le même jour, un contrat d'assurance auprès des A.G.F., pour garantir le risque invalidité, maladie, décès.

La SOCIÉTÉ AUTO MOTO VERTE expose qu'elle est une société de courtage d'assurance et non une société d'assurance, que par conséquent seule une action contre l'assureur aurait pu prospérer sous réserve

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique de l'assurance, les informations nécessaires pour choisir le contrat

le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique de l'assurance, les informations nécessaires pour choisir le contrat

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

L'article L 113 ' 3 du code des assurances dispose que lorsque la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie intervenue en cas de non-paiement d'une fraction de prime produit ses effets

est fixé (') à 18 % pour les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur (5° bis) et à 9 % pour toutes autres assurances (6°).

l'employeur garantisse ce risque.

contre les risques locatifs.

AGF C/ Gabino Y..., Compagnie d'assurances MATMUT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur LESAINT, Conseiller en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro

Au titre de la protection financière de l'assurée, ce contrat garantit notamment le risque de perte d'exploitation.

La société Hübener Versicherungs AG fait valoir que la police d'assurance litigieuse est une police à périls dénommés dés lors qu'elle liste clairement quels risques sont couverts et non une police ' tous

Elle a souscrit auprès de la société CNP assurances une assurance garantissant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et ITT.

par l'assureur des échéances impayées ; Considérant que lors de son adhésion à l'assurance collective des emprunteurs pour les risques incapacité de travail et décès, en date du 29 août 1991, Madame