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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
686767067c03803a32c2728b
3 juillet 2025
Il retient, d'abord, que les éléments développés au soutien de la requête sont contenus dans l'avenant au contrat de travail signé le 1er août 2015.
1ere Chambre
62d79ada71d9f5effbdf29c5
19 juillet 2022
Le 28 août 2013 les parties ont conclu un avenant à effet au 5 novembre 2013 en vertu duquel le taux d'intérêt a été ramené à 3,56 %, le taux effectif global étant de 4,076 %.
CHAMBRE SOCIALE A
6034c651014015b13c1993bb
28 septembre 2016
Ra'coefficient : 110 position : 2 catégorie : cadre durée de travail :17,5 heures(mi- temps) salaire brut de départ : 1250 euros Convention collective des bureaux d'études (SYNTEC) - PREMIER AVENANT
Chambre sociale 4-3
65aa30a4009f81000890dcea
18 janvier 2024
que l'avenant au contrat de travail signé le 10 juin 2014 entre M.
4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d2
7 juillet 2023
Le 1er mars 2017, un avenant au contrat d'apporteur d'affaires a été proposé au salarié pour qu'il puisse 'développer son activité de travailleur indépendant'. Par courrier du 4 décembre 2017, M.
Pôle 6 - Chambre 8
60337e6a6b969c3234c084e3
1 juin 2017
Monsieur [P] pourrait être muté dans les zones géographiques où la société ou l'une de ses filiales étaient implantées ; Que le 10 septembre 2008, les parties ont également signé un avenant au contrat
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2385e2fbe7c9004355a
11 janvier 2023
Par jugement du 16 décembre 2021, le conseil a : - requalifié le contrat à durée déterminée et ses avenants en contrat à durée indéterminée ; - enjoint la société CPS de fournir à M.
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cf0d41e0057d43e421
12 mai 2022
Le 1er juillet 2015, la société Rhonis (la société) a succédé à la société de Derichebourg et un avenant au contrat de travail a été signé avec la salariée, le 29 juin 2015.
Chambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e91
16 octobre 2025
Il en est de même de ses explications sur les modalités de définition, de modification et de communication des plannings ainsi que de la prétendue irrégularité des avenants au contrat de travail à effet
654c881be0f87d83181d6d4c
2 novembre 2023
Le société justifie que Mme [R] a signé le 2 septembre 2013 l'avenant au contrat de travail de Mme [V] augmentant sa durée hebdomadaire de travail à 34h30, qu'elle lui a adressé le 18 octobre 2013 un rappel
66863d00b1dbbe3bae6002e6
3 juillet 2024
Le 29 janvier 2016, j'ai été reçu en entretien par votre Directeur Business Unit Marchandises durant lequel il m'a remis en main propre un avenant au contrat de travail pour le poste de Directeur adjoint
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5f
11 décembre 2007
Le dernier avenant au contrat de travail du 10 mars 2003 comporte, à l'instar du contrat et des avenants précédents, une clause relative à la mobilité géographique ainsi libellée : "Il est bien entendu
Chambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28fb
14 avril 2023
de travail à durée déterminée en temps complet irrecevable car constituant une demande nouvelle, et en tout état de cause, est prescrit; JUGER les avenants au contrat de travail à durée indéterminée
21e chambre
603504a727f65c31c9856db8
30 juin 2016
pas fait référence à ces conventions dans les avenants au contrat de travail, en outre, il n'a reçu ces avenants qu'une fois sur place de qui ne lui a pas permis de ne pas signer ces contrats, - la
Pôle 1 - Chambre 3
6032c012882f0836864b14d7
29 novembre 2017
égalitaire depuis sa création en 2007 ; - que la clause d'attribution de compétence territoriale ne lui est pas opposable dès lors qu'il n'a pas la qualité de commerçant de sorte que l'article 32.6 de l'avenant
Pôle 6 - Chambre 4
686611cc957d68b57534e228
2 juillet 2025
Par avenant au contrat de travail en date du 8 septembre 2020, la société Sepur a soumis à la signature de M. [W] sa mutation sur le site de [Localité 6] ( 91) à compter du 23 septembre 2020. M.
Pôle 6 - Chambre 9
6960e263cdc6046d47bc0f29
8 janvier 2026
[I] [Z] a été engagé par la société [19] en qualité d'agent de propreté, le contrat de travail ayant été transféré à la société [20] à compter du 1er juin 2016, en application d'un avenant au contrat de
6253ca79bd3db21cbdd8b20a
19 décembre 2007
Par avenant du 20 février 2004, prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2004, il a été nommé responsable contrôle prévention, adjoint au responsable du service prévention sécurité coefficient 340.
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00368
9 décembre 2016
Les annexes aux avenants aux contrats de travail des salariés bénéficiaires de cette majoration sont intitulés : 'Annexe à l'avenant de contrat de travail de Madame... transférée de l'AGOH [Localité 4
Chbre Sociale Prud'Hommes
69724f15cdc6046d474e7c7e
15 janvier 2026
[J] le 30 octobre 2021 constituant d'ores et déjà un avenant au contrat de travail. Il convient dès lors de débouter M.
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