Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62d79ade71d9f5effbdf29e3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le 30 septembre 2016, un incendie s'est déclaré et a détruit le bâtiment agricole située sur la parcelle n°[Cadastre 6], bâtiment ayant fait l'objet d'une extension plusieurs années auparavant.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Du reste, la société GTM Bâtiment Aquitaine, qui est pourtant un professionnel du secteur, ne propose pas d'évaluation alternative argumentée. 12.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b9
20 septembre 2018
20 septembre 2018
2016 portant sur le bâtiment no 2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
635236f28c924eadffcc4911
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Alliance Bâtiment, prise en la personne de son liquidateur la Selarl MJC2A représentée par Me [P] [K] n'a pas constitué avocat.
Source officielle3e Chambre B
60332cd8ea2a5a9e0e548e49
14 septembre 2017
14 septembre 2017
FAYAT BÂTIMENT, venant aux droits de la S.A.S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01537_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
en méconnaissance des prescriptions émises par l’architecte des bâtiments de France.
Source officielleChambre 2 A
6438f245a942a604f5e933f7
13 avril 2023
13 avril 2023
[S], la société Apave Alsacienne, la société Bineau France Bâtiment et son assureur, la SMABTP.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cd9c71a6a83181c8cb1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été intimées les sociétés Protect, Double Six Architecte, DG Bâtiment et SRE.
Source officielle1re Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b646f
26 septembre 2013
26 septembre 2013
[Y] [F], à l'action en responsabilité engagée à leur encontre par la société Bâtiments Commerciaux Industriels et tirée de la prescription, - débouté la société Bâtiments Commerciaux Industriels de son
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00968_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Sud Peinture bâtiments 83 n'est pas fondée à demander la décharge des pénalités et intérêts litigieux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03101_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Ces constructions doivent être aménagées dans les bâtiments à usage d'habitation existants de l'exploitation ou en extension de ces bâtiments existants. () ". 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00307_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le dossier de déclaration mentionne la présence d'un bâtiment de stockage de matériel accolé à l'habitation et un local identifié comme " logement veaux aire paillée intégrale Nurserie " accolé au bâtiment
Source officielle6e chambre
6035371efdebd2614377f7bb
31 mai 2016
31 mai 2016
à titre volontaire, - dire et juger illégale l'application partielle des conventions collectives du bâtiment et notamment la dénonciation des avenants à ces conventions - dire et juger que l'application
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd94ec94c3497375a8c7bb7
26 février 2020
26 février 2020
L'immeuble comprend trois corps de bâtiments. Le bâtiment A donne sur la première cour. Le bâtiment B est contigu au bâtiment A et à la première cour.
Source officielle1ère Chambre
66bc487ca5822c82a7cbdfa9
13 août 2024
13 août 2024
de bonne construction subissent des dommages de même nature que ceux atteignant les biens assurés, dans la commune du bâtiment sinistré ou dans les communes avoisinantes'.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fb8d6ea26f688da923
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51c
6 décembre 2006
6 décembre 2006
, le bâtiment A comprenant les lots 1 à 63 et les bâtiments B et C formant le lot 64.
Source officielle4e Chambre A
615e0e14c25a97f0381f51f7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
La SCI Suffren considère que les bâtiments ne sont pas séparés mais imbriqués tandis que les appelants soutiennent que les bâtiments sont accolés mais totalement indépendants.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01354_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
agricoles et des bâtiments d'élevage ; le plan litigieux institue, au bénéfice de ces bâtiments, une différence de traitement injustifiée ; le préfet a ainsi méconnu le principe de précaution reconnu
Source officielleChambre 1-11 référés
6345079f3d3abfadff7c78fe
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[U] BATIMENT CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry TROIN - Me Stéphane DAGHERO Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officiellePage 38 sur 1526