Son salaire de novembre 2009 pour 28 361, 86 € est donc composé : -- de l'indemnité de licenciement de 22 601, 26 €, – de l'indemnité compensatrice de congés payés pour 3 148, 36 €, – de son salaire

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105 substitué par Me Pierre-Henri LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : A.105 COMPOSITION

qu'ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un traitement représentant une fraction conservée de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Janvier

MOTIFS Sur le rappel de rémunération variable Le contrat de travail prévoit au titre de la rémunération : « En contrepartie de l'exécution de ses fonctions Mme [J] percevra un intéressement calculé

C B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme globale de 60 185 340 francs CFP, augmentée des intérêts au taux légal

Il est constant que le salarié bénéficiait d'une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise ou l'établissement, le moyen selon lequel

la précarité de sa situation, égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Claire MONTPIED, Conseillère

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Avril 2010 par

Il s'en déduit une augmentation sensible des distances se caractérisant soit par une augmentation de plus d'une heure du temps total journalier en transport en commun soit par une distance supplémentaire

compensatrice » visant à rémunérer la 34e et la 35e heure de travail qu'en conséquence, la rémunération de Mme [Y] a été majorée consécutivement à l'augmentation de son temps de travail.

d'autre part, la rémunération nouvellementcalculée, composée du coefficient de l'emploi et de points d'expérience.

de commissions proportionnelles à son chiffre d'affaire, et la stipulation que « Conformément à l'article 32 de la convention collective Syntec, cette rémunération a un caractère forfaitaire.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme

[Y] leur avait expliqué comment modifier la répartition des marges afin d'augmenter les commissions, certains, comme Mme [F], ayant résisté. Lors de l'entretien préalable du 26 août 2013, M.

[Z] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - limiter l'indemnité compensatrice de préavis à la somme de 4 505,82 euros bruts et l'indemnité compensatrice

La différence de rémunération avec ce salarié s'explique par des raisons objectives ne pouvant être contestées.

compter du 6 mai 1988.Elle occupait les fonctions d'ingénieurs d'affaires Master II, catégorie cadre, coefficient 170, classification 3.1, et était rattachée à la Direction Régionale Sud Est.Sa rémunération

titre des congés payés pour l'année 2010 augmentés des intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir, -2 156, 54 euros au titre de la prime annuelle de fin d'année non réglée en 2009, augmentée