CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02363_20241212
12 décembre 2024
Une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du site a été consentie à la société COD Restauration pour l'exploitation de l'établissement de restauration dénommé A " y étant implanté.
1ère CHAMBRE CIVILE
68676a31ae73470041cef8b3
3 juillet 2025
confirmation de l'ordonnance en ce la demande d'expertise a été rejetée, faisant valoir que les désordres allégués par Mme [T], qu'elle conteste, sont imputables pour ce qui est de l'humidité aux conditions
Pôle 4 - Chambre 3
68f1d5b30b565ec7590f7b59
16 octobre 2025
au sein du parc HLM et à lutter contre la sur- ou sous-occupation des logements.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
B ne démontre pas son intérêt à agir en établissant que le projet est de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien ; - contrairement à ce
5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
volontaire en requête dans l'instance n° 20005713, le syndicat des copropriétaires est recevable à relever appel de ce jugement ; ils sont voisins immédiats du projet, lequel va affecter directement les conditions
DCA_24NT00662_20250114
14 janvier 2025
projet, d'un intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté contesté dès lors qu'elle fait état, dans ses écritures, des conséquences préjudiciables qu'aura la réalisation du projet sur sa propriété et ses conditions
4ème Chambre
62c7cb0dcb8dca058e3e7ed0
7 juillet 2022
[D] [V] et Mme [R] [N] (les consorts [V]) ont confié à la société Carimalo des travaux de rénovation de leur maison d'habitation située à [Localité 2] pour un montant de 66000€ TTC.
1ère Chambre
6451fba248616ed0f8cd514a
2 mai 2023
[Z] [X] à payer cette indemnité d'occupation au profit de M.
Pôle 4 - Chambre 4
603374f558b5e8294a00b830
13 juin 2017
- condamner Monsieur [R] [C] au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle au moins égale au montant du loyer majoré du supplément de loyer de solidarité et des charges locatives récupérables qui
4ème chambre
DCA_23TL02327_20260219
19 février 2026
ne lui appartenant pas, le pétitionnaire a commis des manœuvres frauduleuses destinées à tromper l’administration ; - il méconnaît l’article A2 du règlement du plan local d’urbanisme fixant les conditions
2ème CH - Section 1
64e5a152bd300fd969374ca3
22 août 2023
conditions d'occupation de la parcelle n°[Cadastre 3] par les preneurs entre 2008 et 2016 selon contrat de location annuelle à durée déterminée régulièrement renouvelé sur cette période.
Chambre 1-7
64a7af373bcaf505db6962b2
6 juillet 2023
Cet appartement est occupé depuis le 29 août 2019 par Madame [P].
Chambre civile 1-2
67ecc5ca955548e0aba48f6c
1 avril 2025
En vertu d'une ordonnance en date du 22 février 2023, un commissaire de justice s'est rendu sur place afin de constater les conditions d'occupation du logement.
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93830
14 décembre 2016
sur la commune de Tallone, cadastrées section E no 9, 10, 91, 92, 111, 114, 117, 118, 146, 182, 299 et 300 sont incultes ou manifestement sous-exploitées depuis trois ans par comparaison avec les conditions
631ad8e839cffb4f136743b6
8 septembre 2022
Elle sollicite des dommages et intérêts en rappelant les conditions d'occupation très difficiles qu'elle a dû subir et le fait qu'elle ait dû quitter ce logement alors qu'elle croyait légitimement qu'il
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca673c369c7f74996efe
27 octobre 2022
[B] ne pouvait être, sur la même fiche, l'occupant du lot n°5 et du lot n°12 ou, qu'en d'autres termes, il n'y a aucune fiche de révision foncière produite pour les conditions d'occupation du lot n°12
6253cc87bd3db21cbdd90646
18 mars 2013
Y...ne subit aucun préjudice du fait de son maintien dans les lieux dès lors qu'il ne va pas relouer ; Sur quoi, Attendu que l'indemnité d'occupation vise à compenser l'occupation des locaux et
65a786668121050008662fb4
16 janvier 2024
Dans la mesure où il est constant que les désordres dont Mme [D] se plaint sont exclusivement liés à ses conditions d'occupation, M.
6253cc21bd3db21cbdd8f34c
12 octobre 2010
Ordonné, avant dire droit, une expertise judiciaire confiée à Monsieur François F....
Pôle 3 - Chambre 1
6788a226b815c30a4df70b1c
15 janvier 2025
[E] [P] pour la période du [Date décès 14] 2017 au 30 juin 2020 ; Statuant à nouveau, - juger que le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle due par M.
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