SUR L'ACTION CIVILE : * a reçu REY Christian en sa constitution de partie civile et a renvoyé l'affaire sur intérêts civils à l'audience du 27.02.06 à 9 heures.

somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Valéo Vision aux entiers dépens.

[P] payer à la société Ateme la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] à payer à la société Ateme la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'informant de l'absence de constitution de l'intimée dans les délais.

société Tostel.

X... à payer une indemnité de 1 000 euros à la société TF1 et une indemnité de 1 000 euros à la société Tony Comiti au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnons

application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Urban Pajol au profit de la société à responsabilité limitée MO Distribution, avec une faculté de substitution au bénéfice de la société Prix bas en cours de constitution.

Les appelants exposent : qu'[Y] [J] est le gérant de la société Netprix et qu'il a signé le contrat de bail avec la SCI Les Fleurs pour exercer l'objet social de sa société, soit la vente de produits

La société [C] des Roses est devenue la société [C] des Rases. Deux appels ont été enregistrés sous les noms successifs de cette société.

CONDAMNER la Société ARTEIS à payer la somme de 3 500 € à Monsieur [I] au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; .

: - condamner la société Faith Connexion à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - réserver les dépens en fin de cause.

, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 25 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre dans une instance opposant la société Holding [V] [W] à la société

Enfin, selon l'article 960 du code de procédure civile, la constitution d' avocat par l'intimé ou par toute personne qui devient partie en cours d'instance est dénoncée aux autres parties par notification

La société Entreprise [Q] [W] a interjeté appel de ce jugement par déclaration d'appel transmise par voie électronique le 25 janvier 2021. La constitution d'intimé de M.

- d'autoriser la constitution d'une garantie au titre de l'article 521 du code de procédure civile - de déterminer le montant de la garantie que devront constituer la société Faraon, M.et Mme [D] et

; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : La Société Anonyme des Produits Augé Roger (SAPAR), dont le siège social est à Meaux et dont le président directeur général est Jean-Claude AUGÉ, fabrique des produits

; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : La Société Anonyme des Produits Augé Roger (SAPAR), dont le siège social est à Meaux et dont le président directeur général est Jean-Claude AUGÉ, fabrique des produits

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.