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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6622095a9ce142000838957d
18 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 122 Rôle N° RG 20/11126 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQSV S.C.I. LES IRIS C/ S.A.
Chambre civile
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10 juillet 2025
Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie
1ère Chambre
6162678712fe6a3e85a6c84c
1 octobre 2013
CB/AM Numéro 13/3697 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01/10/2013 Dossier : 12/03134 Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur
Chambre Commerciale
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10 février 2011
DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 10 FEVRIER 2011 Appel d'une décision (N° RG 2007F1269) rendue par
Premier Président
66235aceaec0e60008fe9a0f
11 avril 2024
Monsieur [M] [E] en a relevé appel, par lettre simple envoyée le 02 Avril 2024, reçue au greffe de la cour d'appel le 03 Avril 2024.
2 e chambre civile
62678cdd189ce3057d201c40
21 avril 2022
[E] [Z] C/ [V] [A] épouse [R] [G] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR
8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003fa
3 juillet 2024
[T] se compare avec son collègue M. [O] en invoquant une inégalité de traitement à compter du mois de décembre 2015. M.
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f08318991921
5 octobre 2023
La cour observe que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00279_20231207
7 décembre 2023
B avec la commune de Phaslbourg au titre de la période du 19 septembre 2013 au 18 septembre 2014 a fait l'objet d'une exécution, à hauteur de 54,4 heures de travail, au cours de la période courant du 19
Cour d'Appel
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11 février 2002
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 00/01980. AFFAIRE X... Y... C/ S.A. MOLNLYCKE HEALTH CARE.
6253ca54bd3db21cbdd8ab15
27 novembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2007 M. A. V. No 2007 / 738 Rôle No 06 / 12380 Anne X...
6253cd1ebd3db21cbdd924c2
2 juin 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2015 6ème Chambre B ARRÊT No376 R. G : 13/ 09259 Mme Clarisse X... C/ M. Christian Y...
Sociale D salle 3
62e226a53de91be2e9f7eaa1
8 juillet 2022
les semaines du mois au cours desquelles le salarié travaille et/ou la répartition du travail à l'intérieur de ces semaines.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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25 octobre 2021
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Aux termes de ses dernières écritures notifiées par RPVA le 5 juillet 2021, auxquelles la cour se réfère expressément, la société [C] demande à la cour de : - La
Chambre 4 A
67ff3d3b6d3290e00e0e79ea
15 avril 2025
Il demande à la cour de confirmer le jugement entrepris pour le surplus.
Chambre 3-3
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13 février 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/56 Rôle N° RG 17/19428 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMM7 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/
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7 décembre 2006
R.G : 06 / 03817 décision de la Cour d'Appel de BORDEAUX au fond du 10 octobre 2005 ch no 1 RG No2005 / 850 SA E.X...
5ème chambre sociale PH
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10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 août 2020, 8 mars 2021 et 25 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Labalette, avocat, demandent à la cour : 1°
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11 juillet 2023
LA COUR Vu l'appel en date du 21 décembre 2021 interjeté par M.
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