[X] [U] est décédé à [Localité 3] le [Date décès 1] 2007, laissant pour recueillir sa succession : -son épouse : Madame [I] [P], qui a opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit

in solidum la société GDP Vendôme Immobilier et la société [Adresse 14] aux entiers dépens de la présente instance.

LA CONDAMNER aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel. » *** Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures ci-dessus

[P] [C] est décédée le [Date décès 1] 1996 en laissant pour lui succéder ses deux enfants issus de son premier mariage, M. [U] [T] et Mme [J] [T]. Par acte du 23 mai 1997, M.

* * * Par acte authentique du 28 janvier 2004, reçu par Mme [M] [W], notaire, [U] [G] et Mme [J] [T], épouse [G] (les époux [G]), ont vendu à Mme [V] [X], veuve [I] (Mme [I]) un terrain non

Ces derniers lui ont vendu, le 28 octobre 2014, deux chatons Juba' et Jerba, nés du chat antérieurement cédé. A la suite d'une exposition féline à [Localité 11], les 10 et 11 décembre 2016, M. 

Mme [W] [O] épouse [E] entend vendre les deux parcelles à un même promoteur'; elle se prévaut notamment d'une offre à hauteur de 7'900'000 euros, l'opération immobilière projetée étant d'une envergure

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 5 juillet 2006 était signée une promesse de vendre un bien immeuble situé à [Localité 9] entre madame [A] [R], venderesse, et monsieur et madame [B],

1583 du Code Civil qui dispose que la vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoiqu'elle

EXPOSE DU LITIGE Le [Date décès 2]/2017, [N] [Z] est décédé, laissant pour lui succéder ses deux fils, [C] et [D] [Z].

. *** FAITS ET PROCÉDURE Par actes du 26 décembre 1966 Monsieur [D] [J], Monsieur [M] [J] et Madame [F] [J] (les consorts [J]) ont vendu

ET POUR LES MOTIFS PARTICULIERS SUIVANTS : Le bien vendu est situé en zone agricole du Plan Local d'Urbanisme de [Localité 13].

de l'acte authentique.

est décédée à son tour le [Date décès 6] 2001 à [Localité 20], laissant pour lui succéder, ainsi qu'il résulte d'un acte de notoriété établi le 14 mai 2002 par Maître [L], notaire à [Localité 22], ses

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié reçu le 21 février 2001 par Me [W] [P], notaire à [Localité 5], [A] [D] veuve [L] a vendu à M. 

. *** EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, Suivant acte reçu le 31 juillet 2008 par M°[I] [K], notaire à [Localité 5], M.[J] [S] et Mme [T] [A] épouse [S], vendeurs, ont vendu à M.

Les faits, la procédure et les prétentions : Maître [S] , notaire , a procédé à l'authentification de plusieurs actes de vente de biens appartenant à Monsieur [W] [Q], à savoir : ' en date du 23

MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [X] né le 10 Novembre 1942 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité

Par acte du 13 octobre 2010, M. [P] [IV]-[HM] a assigné M. [K] [V] [IV]-[HM], M.

Suivant acte du 7 février 2020 reçu par Maître Patry, notaire à Vierzon, est intervenue la vente de la parcelle voisine sise [Adresse 13], cadastrée [Cadastre 9], entre Mme [W], vendeur et M.