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2 299 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d433

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Cette société a, en effet, une activité et un achalandage bien particulier : elle exerce une activité d'opticien qui suppose le plus souvent une prescription médicale.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65321add9e4ea48318f5ad0f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les 3 et 4 avril 2020, vous êtes seulement allé aider votre collègue 10 minutes à compter de 7h45 alors que vous deviez le faire 2h30 à compter de 5 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c9

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Afin d'assurer la couverture de la ligne de crédit de 55 millions de francs accordée à la société Jet Flint, la société Dumenil et Associés, agissant pour le compte de la Banque Dumenil Leblé et de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02befe8d588318c1ad55

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[I] ou sa société Orbiprom ; - la société ACPI, qui est une société indépendante du groupe de société Argo, et la société Argo gestion (autrefois Primmogest) n'ont signé avec la société Orbiprom aucun

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a8d75ce12c85000874b0ee

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[H] [A] occupe le poste de désosseur-pareur au sein de la société Socopa Viandes à [Localité 1] depuis le 1er juillet 2010. Le 27 novembre 2017, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5df

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

la société de courtage VERSPIEREN.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fed2fa6fd0f8040557

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par ailleurs, compte tenu de ces éléments, nous sommes en droit de nous interroger sur votre loyauté vis-à-vis de notre société et de la confiance que nous pouvons avoir en votre travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603276e4d596adab0a69f6bf

Appel

29 janvier 2018

29 janvier 2018

GE Capital Finance,- condamné la société GE Capital Finance à rembourser la à la société Reckitt Benckiser la somme de 111 714,82 euros avec intérêts au taux légal à compter de la date de signification

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04945_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En dernier lieu, aux termes du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée reçoivent après

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01055_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Tihal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89284

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

La société britannique THE X...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20805_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603247df1cc19f7ddd011cf2

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Par acte sous seing privé en date du 19 février 2013, monsieur [Z] s'est porté caution du solde débiteur du compte courant de la société VICENTE, pour un montant de 96 000 euros, et ce pour une durée de

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f10

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La société justifie que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03998_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c8b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société Beryl Investissement répond que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163f371700ef6338d4113b7

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

[N] [J] [F] ; Dit que la société AKG IMAGES PARIS, en fournissant la photographie d'[L] [F] représentant un soldat russe plantant le drapeau de l'Union soviétique sur le toit du Reichstag à Berlin le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c7cdc6046d477469ba

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans sa critique de la décision attaquée, le société AME fait valoir que le directeur général de l'INPI a méconnu les principes gouvernant la comparaison des produits en ne tenant pas rigoureusement compte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03830_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement. 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04655_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

l'article 3 de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux

Source officielle

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