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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9a4122f18629774a2e58f
3 décembre 2019
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée d'usage en contrat de travail à durée indéterminée M.
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8f
24 septembre 2012
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze Minute no 12/ 00499 24 Septembre 2012 RG 10/ 02423 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ
Chambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e6f
17 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions adressées le 7 avril 2025 à la cour, il demande de: - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, - réformer le jugement déféré en ce qu'il l'a débouté de sa demande
15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc5
6 juillet 2023
Statuant à nouveau : - La débouter de l'ensemble de ces demandes. Sur l'appel relatif à la demande de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité d'emploi à temps plein.
Chambre 1-11 OP
69787b98cdc6046d47d82bf6
26 janvier 2026
indéterminée).
67ecc5e9955548e0aba490a0
1 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription
6253c9e6bd3db21cbdd89854
21 mars 2007
INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaa63470377c36e8ed4652
6 juin 2019
Sur les demandes relatives à la rupture du contrat 1/ Sur la recevabilité des demandes nouvelles en appel M.
1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f8134
2 juillet 2024
Elle demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle déclaré irrecevables car prescrites ses demandes antérieures au 15 juin 2017 et rejeté sa réclamation au titre des frais irrépétibles
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad7d1bc2605de4b4b78
26 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02536_20240201
1 février 2024
Il soutient que : - l'auteur de la décision de la demande d'autorisation de licenciement n'avait pas qualité pour la présenter ; - la demande d'autorisation de non-renouvellement est en lien avec son
Chambre 4-6
69d0a4bfcdc6046d471132fb
3 avril 2026
Il ajoute que le fait qu'il n'ait pas candidaté pour la saison 2022 est sans incidence sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et fait observer
61625c98d64a6b1f5148774d
19 décembre 2013
, en ce qu'il ne précise pas l'objet de la demande, et qu'il ne mentionne pas les chefs de demandes concernés par l'appel, et qu'il n'indique pas plus le nom et adresse du représentant de l'appelant devant
6253ca54bd3db21cbdd8ab3a
19 février 2008
susceptibles de créer une obligation envers la société la SAS BREF SERVICE d'assurer au salarié une garantie indéterminée de travail, a débouté M Abdelhalim X... de l'ensemble de ses demandes ainsi que
6253ccfdbd3db21cbdd91f09
23 janvier 2015
d'avoir du temps le lendemain pour finir les saisies ; le 22 mars lui demandant de se mettre à jour sur deux dossiers le matin même ; le 22 mars l'interrogeant sur le fait qu'il ait ou non demandé à qui
REFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930ca
18 mai 2022
Après le classement sans suite décidé par le parquet, la juridiction, estimant qu'un appel était possible, a, par un deuxième jugement du 31 janvier 2022, prononcé un nouveau sursis à statuer au fond dans
Ch. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52b0
14 janvier 2025
[B] en a interjeté appel. Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 avril 2023, M. [B] demande à la cour d'appel de : " Déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e95
13 octobre 2022
[V] de sa demande d'indemnisation du préjudice né du non respect de l'obligation de sécurité. Sur la qualification du salarié M.
Pôle 6 - Chambre 9
6032a723b6157f1f1ae02aa0
13 décembre 2017
En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié devra faire parvenir dès que possible et en tout état de cause sauf cas de force majeure dûment démontrée par lui-même, dans les 48 heures, au magasin
680c6dc6fe1a38d696f20faa
25 avril 2025
Il n'est pas non plus recommandé dans le cadre de la formation continue ou des personnes fragiles.
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