CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 314 résultats pour « demande indéterminée (non car appel possible) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée d'usage en contrat de travail à durée indéterminée M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8f

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze Minute no 12/ 00499 24 Septembre 2012 RG 10/ 02423 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e6f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de ses conclusions adressées le 7 avril 2025 à la cour, il demande de: - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, - réformer le jugement déféré en ce qu'il l'a débouté de sa demande

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Statuant à nouveau : - La débouter de l'ensemble de ces demandes. Sur l'appel relatif à la demande de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité d'emploi à temps plein.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69787b98cdc6046d47d82bf6

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

indéterminée).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba490a0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89854

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdaa63470377c36e8ed4652

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Sur les demandes relatives à la rupture du contrat 1/ Sur la recevabilité des demandes nouvelles en appel M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f8134

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle déclaré irrecevables car prescrites ses demandes antérieures au 15 juin 2017 et rejeté sa réclamation au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad7d1bc2605de4b4b78

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02536_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que : - l'auteur de la décision de la demande d'autorisation de licenciement n'avait pas qualité pour la présenter ; - la demande d'autorisation de non-renouvellement est en lien avec son

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a4bfcdc6046d471132fb

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ajoute que le fait qu'il n'ait pas candidaté pour la saison 2022 est sans incidence sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et fait observer

Source officielle
CA

Chambre sociale

61625c98d64a6b1f5148774d

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

, en ce qu'il ne précise pas l'objet de la demande, et qu'il ne mentionne pas les chefs de demandes concernés par l'appel, et qu'il n'indique pas plus le nom et adresse du représentant de l'appelant devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3a

Appel

19 février 2008

19 février 2008

susceptibles de créer une obligation envers la société la SAS BREF SERVICE d'assurer au salarié une garantie indéterminée de travail, a débouté M Abdelhalim X... de l'ensemble de ses demandes ainsi que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f09

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

d'avoir du temps le lendemain pour finir les saisies ; le 22 mars lui demandant de se mettre à jour sur deux dossiers le matin même ; le 22 mars l'interrogeant sur le fait qu'il ait ou non demandé à qui

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0ca1d650aa9d46930ca

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Après le classement sans suite décidé par le parquet, la juridiction, estimant qu'un appel était possible, a, par un deuxième jugement du 31 janvier 2022, prononcé un nouveau sursis à statuer au fond dans

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52b0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B] en a interjeté appel. Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 avril 2023, M. [B] demande à la cour d'appel de : " Déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3e63d497adffda3e95

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[V] de sa demande d'indemnisation du préjudice né du non respect de l'obligation de sécurité. Sur la qualification du salarié M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032a723b6157f1f1ae02aa0

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié devra faire parvenir dès que possible et en tout état de cause sauf cas de force majeure dûment démontrée par lui-même, dans les 48 heures, au magasin

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc6fe1a38d696f20faa

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il n'est pas non plus recommandé dans le cadre de la formation continue ou des personnes fragiles.

Source officielle

Page 38 sur 516

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.