identiques ou très approchants de MY BEERS et notamment le signe O BEERS ; - de la conjugaison de tout ou partie des éléments suivants : - une façade de style industriel ;

Vous avez présenté des justificatifs destinés à justifier du versement des salaires dont une grande partie ne peut être identifiée puisque versée en espèces.

Il a donc considéré qu'il n'y avait pas de certitude quant à l'identité du signataire et il a rejeté toutes les demandes.

[Z] aux entiers dépens d'appel, dont distraction au profit de Me Thierry Douëb, avocat aux offres de droit, en application de l'article 699 du code de procédure civile. Après avoir rappelé que M.

[J] à payer à la SICAGEMAC la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens avec distraction.

l'État, agissant dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique, qui portent sur des données génétiques ou sur des données biométriques nécessaires à l'authentification ou au contrôle de l'identité

reprochés n'est pas établie en ce qu'il n'a fait que reproduire une pratique habituelle au sein du service de la police nationale qui consistait à valider les procurations sur la base des pièces d'identité

à celle choisie par elle pour sa marque déposée le 20 juillet 2007, de sorte qu'il est porté, au surplus, atteinte à l'antériorité de cette marque du fait de l'identité des signes qui en résulte ;

14 ' TD 05, robe cuir camel HPS 14 ' DC 04, robe portefeuille HPS 14 ' DL 04, robe maille fermeture éclair ' HPS 14 ' DL 23, Top crème HPS 12 ' TL 23, jupe HPS 12 ' SL 01, selon elle strictement identiques

de dessins et modèles n'avaient qu'une fonction pratique, à savoir leur assemblage par un jeune public en vue d'une construction métallique, et qu'ils ne pouvaient donc être regardés comme étant distinctifs

[F] [M] du fait de l'identité des demandes formulées à celles ayant abouti à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 23 février 2011 dans le cadre de la procédure ayant opposé la société [F] [M

Créer une entreprise individuelle c'est démarrer une activité indépendante sans mettre en place d'identité distincte du chef d'entreprise.

fixées par le jugement précité du 27 février 2009, - dit que le père sera autorisé à faire établir de son propre chef un passeport au nom de l'enfant, - dit que la mère pourra conserver la carte d'identité

Elle ajoute que les attestations versées par ses soins sont parfaitement précises et permettent d'identifier le grenier qui a toujours appartenu au propriétaire du lot n°6.

l'appréciation portée sur son état civil ; les éléments mis en avant par l'administration ne sont pas de nature à renverser la présomption d'authenticité des actes qu'il a produits, d'autant qu'une carte d'identité

- il n'est pas rapporté la preuve de sa propre faute, car elle avait noté que les bandes résilientes étaient amiantées, et que ces bandes résilientes auraient dû être identifiées par la société VALGO

L'identité de l'appelante est [T] [P] éventuellement épouse [C]. L'assureur est une société anonyme . Le jugement a prononcé la nullité du contrat sans être saisi d'une demande en ce sens.

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens avec bénéfice de distraction

A..., a nuancé ses observations ultérieures, en reconnaissant que " le matériel entreposé n'(était) pas à l'origine du feu " ; que l'identité du propriétaire des bidons retrouvés sur les lieux, dont rien

qu'il a personnellement constatés et qu'elle est écrite, datée et signée de la main de son auteur, lequel devant lui annexer, en original ou en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité