CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 284 résultats pour « dommages intérêts compensatoires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre B

6162cc36fea1086acdbe41f1

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

, -débouter [L] [W] de sa demande de prestation compensatoire, -dire n'y avoir lieu à dommages intérêts, -ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des parties et désigner le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfdd

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

X... à verser à Mme Z... la somme de 1 500 euros, à titre de dommages et intérêts, en application de l'article 266 du code civil, -fixé la résidence de l'enfant chez la mère dans le cadre de l'exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec2e

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

de 100 000 euros et de dommages-intérêts à hauteur de 10 000 euros, outre le versement de la somme mensuelle de 500 euros au titre de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
CA

6e Chambre B

60336c56538cd920d5468918

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

de l'intéressée dans les conditions de vie respectives des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f7

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Elle évoque, sur les dommages et intérêts réclamés, le préjudice moral incontestable causé par le comportement vexatoire de M. Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

A...à lui payer une somme de 1 500 000 FCFP à titre de dommages-intérêts sur le double fondement des articles 266 et 1382 du Code civil, * de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c329

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

et intérêts, - débouté Monsieur X... de sa demande de dommages-intérêts et Mme Z... de sa demande de prestation compensatoire, - déclaré irrecevable la demande de prestation compensatoire présentée

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fdb1315ff3434a7aa7e1bcd

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Le 23 janvier 2018, [Z] [C] a interjeté un appel partiel de cette décision portant sur la prestation compensatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a5

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

- débouté Madame Y... de ses demandes de dommages- intérêts sur le fondement de l' article 266 du Code Civil et de prestation compensatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac4

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

dommages et intérêts de 30. 000 € par application de l'article 1382 du code civil et une prestation compensatoire de 150. 000 € ; il demande le report des effets du divorce au 29 décembre 2003 et l'attribution

Source officielle
CA

1ère Chambre

64549e4beedb07d0f8185e99

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par jugement rendu le 20 avril 2021, le tribunal judiciaire de [V] : - a condamné Me [H] à payer à Mme [V] la somme de 6 000 euros à titre de dommages-intérêts et a débouté cette dernière du surplus de

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fca4b73a144f8570e838ba3

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

En l'espèce, les points de désaccord qui opposent les parties concernent la cause du divorce, l'allocation de dommages et intérêts, et la prestation compensatoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

60346b1497252b5975b6ec34

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

et notamment [L] qui a elle-même un emploi de vendeuse-démonstratrice, il s'oppose à toute contribution financière pour leur entretien désormais ; il réclame à [R] [C] une somme de 3.000 euros de dommages-intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616340247dbf94c22343c9c1

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

et intérêts, de 500.000,00 euros de prestation compensatoire, de 1.000,00 euros de pension mensuelle pour chacun des enfants, soit au total 2.000,00 euros, et de 5.000,00 euros en application de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88042

Appel

23 février 2006

23 février 2006

et intérêts, - débouté Monsieur X... de sa demande de dommages et intérêts, - rappelé que l'autorité parentale sur l'enfant mineure est exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fe207fb6c65e40fce2c63a1

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Le divorce étant prononcé aux torts partagés, Mme [G] sera déboutée de sa demande en dommages et intérêts sur ce fondement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938e8

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Il n'y a pas lieu de lui donner acte de ce qu'elle a renoncé à sa demande de dommages-intérêts fondés sur les dispositions de l'article 1382 du code civil, la cour n'ayant pas à trancher quant à une telle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e99

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

que les dommages-intérêts mis à sa charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d517

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

.- X... à leurs torts partagés par application des dispositions des articles 242 et 245 du Code Civil, - débouté Éliane X... de sa demande de dommages et intérêts fondée sur les articles 266 et 1382

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

et intérêts, condamné Philippe Y... à verser à Isabelle X... la somme de 55.000 euros à titre de prestation compensatoire.

Source officielle

Page 38 sur 115

← PrécédentSuivant →