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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
625fa5938361df277dc59a02
19 avril 2022
le voisinage du fait des nuisances sonores, olfactives et visuelles, tenant aux activités de prostitution, racolages, d'allers et venues d'acteurs du monde de la prostitution (clients, proxénètes, drogués
Chambre Sociale
68e89301f271a402af33b826
9 octobre 2025
Elle indique avoir ensuite été convoquée dans le bureau des ressources humaines, avoir subi des pressions afin de reconnaître une consommation d'alcool ou de drogue, avoir spontanément proposé de réaliser
68e89301f271a402af33b828
Il indique avoir ensuite été convoqué dans le bureau des ressources humaines, avoir subi des pressions afin de reconnaître une consommation d'alcool ou de drogue, avoir spontanément proposé de réaliser
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd7
5 janvier 2023
Actuellement pas de consommation d'alcool ou drogues. Pas d'idées suicidaires pour passer à l'act, mais certaines idées de préjudice.
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f60f
26 avril 2024
A partir du moment où on ne vérifie pas l'origine des fonds tout est possible ils peuvent même provenir de trafic de drogue de trafic de prostitution.
5ème chambre sociale PH
69736228cdc6046d4769857c
19 janvier 2026
- le respect des règles de sécurité, - le respect des règles applicables sur les temps de conduite, - l'interdiction formelle de conduire sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de drogues
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe5
10 octobre 2024
Concernant le chronométrage du temps passé au toilettes, elle indique que c'était de l'humour avec [KA] ([Z]) car il lui avait parlé d'un problème d'addiction à la drogue.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575eb
16 janvier 2025
dont il estime qu'elle peut constituer un risque pour la sécurité de l'avion ou de ses occupants, qu'il n'autorise pas le transport à bord de l'avion d'une personne sous l'influence de l'alcool ou de drogues
Chambre 4-1
67fdeb605af6a3e85961c98b
11 avril 2025
sentiment de solitude - médiatisation de faits avec propos vexatoires - malgré une situation connue de ma hiérarchie, subi des conditions de travail néfastes et déplorables - menacé par des individus drogués
7ème Ch Prud'homale
5fdd2e18afee2a970c6e7099
3 octobre 2018
A plusieurs reprises, vous lui avez dit que cette dernière devait se droguer pour venir au travail, car elle était un peu fatiguée, mais qu'elle restait dynamique quand même.
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
Elle accusait également Franck X... de se droguer et d'être vulgaire.
6253c9e8bd3db21cbdd898cd
5 décembre 2007
Il fait remarquer qu'il était un gros consommateur de cocaïne ce qui l'a amené à faire partie d'un réseau pour pouvoir se procurer de la drogue pour sa consommation, mais que son rôle n'était pas important
6253ca08bd3db21cbdd89df1
7 décembre 2007
TENTATION commercialise des produits de beauté et de bains auprès des parfumeries, instituts de beauté, pharmacies, drogueries ; Par contrat verbal, la S.A.S.
631c2b33bd7923fcb00afab0
8 septembre 2022
numéro : F18/00017 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [M] [D] a été embauchée le 24 novembre 2014 par la société Pays basque distribution en qualité de manager de rayon droguerie
Pôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba07781b
7 octobre 2025
premier en date du 26 juillet 2018, elle a formulé plusieurs suggestions puis a indiqué : ' Il serait souhaitable également qu'une formation aux premiers secours et sur les risques de l'alcool et de la drogue
64df09cc87e994d969651862
17 août 2023
mentionne très clairement à plusieurs reprises que la direction ignorait leurs rapports d'incident, ne réagissait pas face aux actions violentes des personnes accueillies, générées par l'absorption de drogues
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d042
26 janvier 2023
Je pense qu'elle est en danger physique mais surtout psychologique par rapport à son conjoint mais aussi la drogue.
3ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb8
16 octobre 2025
comme âgée et isolée, signalait être 'plaquée au sol' chez elle et devoir chuchoter, en raison du fait que son voisin, qu'elle décrivait comme 'halluciné', 'complètement fou' ou encore 'complètement drogué
Chambre sociale 4-2
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3 octobre 2024
société par actions simplifiée Hygiène et Nature, dont le siège social est situé à [Localité 13], est spécialisée dans la fabrication de produits chimiques, d'hygiène, d'entretien et de tous produits de droguerie
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b97384
3 juillet 2024
employés qu'elle ne voulait plus garder, elle ne respectait ni les horaires ni des conditions de travail saine (...), que beaucoup de salariés et certains membres de l'équipe dirigeante prenait de la drogue
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