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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c0
10 novembre 2005
10 novembre 2005
En ce qui En ce qui concerne la perte d'emplacement, la société DISTRIBUTION Z...
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e660
10 avril 2024
10 avril 2024
Selon compromis de vente du 3 décembre 2010, les époux [J] ont vendu à la SARL AG COMMERCES divers lots au sein de cette copropriété parmi lesquels trois emplacements de parking numéro 297, 298 et 299,
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00620_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
exécutoires émis à son encontre par la régie autonome municipale pour l’exploitation du marché d’intérêt national de Cavaillon (REMINCA) en règlement des redevances dues pour l’occupation de trois emplacements
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
S'agissant de l'emplacement réservé " 28-SAU " à Sauvagnon : 34.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f71b26a7d96977b660
25 août 2023
25 août 2023
Faidherbe, surface de 26 ares 34 centiares, sur les lots suivants : - lot numéro trois cent soixante et onze (371) dans le bâtiment Faidherbe et le bâtiment central-Rampes, au 2ème sous-sol, un emplacement
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d17
9 octobre 2024
9 octobre 2024
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 août 2022, la SARL Pro Bâtiment a consenti à la SAS Free mobile un bail d'une durée 12 ans portant sur un emplacement de 20 m² situé la parcelle de la SARL Pro
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162cf788b4dc27576e7b7e6
7 novembre 2012
7 novembre 2012
13 novembre 2000, les époux [E] ont ainsi acquis en l'état futur d'achèvement le lot de copropriété n°29 correspondant à la maison individuelle choisie et à un droit de jouissance exclusif sur un emplacement
Source officielle4e Chambre A
616355d0bf1fa7f870d29fcd
6 mai 2011
6 mai 2011
*** Monsieur [U] [W] et Madame [V] [C], son épouse, sont propriétaires du lot N° 19 de la copropriété du Mas 1 de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 6]' à [Localité 5] consistant en un emplacement
Source officielleAvis
CADA:20170715
27 avril 2017
27 avril 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Fontgombault à sa demande de copie des délibération créant et/ou « modifiant » les emplois
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053790061
7 avril 2026
7 avril 2026
. - Cadres et emplois.
Chambre 1-9
696aa3e5cdc6046d4792eab2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
8085 aucune haie n'avait était plantée, que sur le reste de la clôture, devant les emplacements 8083, [Cadastre 26], [Cadastre 25], [Cadastre 24], [Cadastre 23], [Cadastre 22], [Cadastre 21], [Cadastre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22249_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ainsi, est notamment réservée la possibilité pour les personnes publiques d'apposer de tels signes ou emblèmes dans un emplacement public à titre d'exposition.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 151-41 de ce même code : " Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : () 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer
Source officielleAvis
CADA:20170856
11 mai 2017
11 mai 2017
le maire de Bordeaux à sa demande de communication du dossier de demande et de permis de construire du caveau familial ayant pour référence de sépulture « Cimetière de La Chartreuse - série 44 - Emplacement
Source officielleAvis
CADA:20164532
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre du travail, de l'emploi
Source officielleChambre 1-8
6700d6c8836fac7141b7e7c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
. *** EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Madame [C] [F] est propriétaire d'un appartement et d'un emplacement de stationnement constituant les lots n° 416 et 627 de l'état descriptif de division
Source officielleChambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f87
16 janvier 2025
16 janvier 2025
De plus, le juge du fond n'a prononcé aucune interdiction à l'égard de madame [C] de stationner son véhicule sur l'emplacement convoité par les appelants.
Source officielleChambre 1-8
6719e4da5857dd64cbdaa388
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur le stationnement abusif du véhicule du locataire : Le bail stipulait au profit du locataire la jouissance d'un emplacement de parking, qui n'était cependant pas précisément déterminé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333cbf74a27a178b8431d
15 novembre 2011
15 novembre 2011
***************** Par un acte notarié du 10 mai 1990, les époux [U] [D] ont acquis de la ville de [Localité 5], pour le prix total de 300 000 Frs, soit 30 000 frs (4580 € ) par parking, dix emplacements
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1de
2 juillet 2008
2 juillet 2008
fait l'objet d'un état descriptif de division du 10 mai 1965 et d'un règlement de copropriété du 28 septembre 1989 ; Il existe un syndicat des copropriétaires des parties communes qui gère les emplacements
Source officiellePage 38 sur 553